Il a ainsi été mis en mesure de s'opposer à la demande de la [3].

Par courrier reçu au greffe le 17 juin 2025, Monsieur [M] [F] a formé opposition à ladite injonction de payer. Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 octobre 2025.

L'abstention n'est donc pas équivalente à une opposition, à moins qu'elle ait été motivée de façon claire par une volonté de s'opposer au vote.

[L] [P] fait valoir son refus à la licitation qui rend irrecevable l’action de la banque et que l’article 122 ne limite pas les fins de non-recevoir qu’il cite.

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la recevabilité de l’opposition : Selon l’article 1416 du Code de Procédure Civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.Toutefois, si

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à à [Localité 2]/MARTINIQUE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] /GUADELOUPE, représenté par Me Antoine MANELFE

MOTIFS DE LA DECISION I – Sur la responsabilité de la banque La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE oppose la fin de non-recevoir tirée de la prescription extinctive.

L'[5], représentée par son avocat, sollicite de : - déclarer irrecevable le recours formé par Monsieur [T].

[C] [O] a formé une opposition le 2 mai 2024.

Le délai de 15 jours imparti pour former opposition expirait donc, non pas le 26 décembre comme indiqué par la Caisse, mais le lundi 27 décembre 2022 à minuit. En conséquence, l’opposition de M.

Elle a ainsi relevé que l’action devait être dirigée contre le comptable public puisque la demande formulée démontrait que Mme [Y] [R] avait voulu exercer une opposition à poursuite.

Ce recours ne peut en aucun cas être considéré comme une opposition à contrainte. Il ne relève pas de la compétence du pôle social telle que visée par les textes précédemment cités.

Ce recours ne peut en aucun cas être considéré comme une opposition à contrainte. Il ne relève pas de la compétence du pôle social telle que visée par les textes précédemment cités.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'opposition à contrainte Selon les dispositions de l'article R133-3 du Code de la Sécurité Sociale, l'opposition à contrainte doit être formée par inscription

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

dans ce délai d'une opposition enrôlée.

Monsieur [B] [Y], comparaît en personne, sollicite le maximum du délai légal compte tenu des délais accordés par le juge des contentieux de la protection et indique ne pas être opposé au paiement des frais

D’autre part, il n'est pas contesté que le litige oppose les propriétaires de deux fonds voisins.

La demande de nullité de la mise en demeure du 21 avril 2021 est donc irrecevable, et ne saurait être accueillie.

La SAS SETA ENVIRONNEMENT a formé opposition, enregistrée au greffe le 6 juillet 2020, contre l’injonction de payer rendue le 24 septembre 2019 par le président du Tribunal de commerce de Melun, à hauteur