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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
69dd5ac9cdc6046d47218cb2
7 avril 2026
7 avril 2026
CPAM du Haut-Rhin, en ce qui concerne les éléments non médicaux à Maître [L] la demande de transmission du dossier transmis au [2] par la CPAM du Haut-Rhin en ce qui concerne les éléments médicaux au praticien
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lésion du pancréas est tout à fait indépendante des caractéristiques physiques du patient, et qu’au regard de la gravité et de l’imprévisibilité de l’évolution d’une pancréatite, il appartient au praticien
Source officielleService des référés
662bf14ee266e89ef1189f3c
26 avril 2024
26 avril 2024
réalisés le Docteur [Y] [X] depuis 2017 ne sont pas conformes aux données acquises de la science, Mme [L] [Z] a, par actes de commissaire de justice en date des 6 et 8 février 2024, assigné en référé ce praticien
Source officielleChambre des Référés
69d8017acdc6046d47afa24c
9 avril 2026
9 avril 2026
La patiente a été hospitalisée plusieurs jours et réadressée par le Dr [M] au praticien adresseur soit le médecin généraliste d'une part, le centre hospitalier de [Localité 5] d'autre part.
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c068a
8 avril 2024
8 avril 2024
Il rappelle que l'erreur de diagnostic n’est pas fautive en elle-même, et qu’elle ne le devient que si le praticien ne met pas en œuvre tous les moyens dont il dispose pour l'éviter compte tenu des éléments
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debecc
17 avril 2024
17 avril 2024
En application du nouvel article L. 142-10 du Code de la sécurité sociale, le praticien-conseil du contrôle médical de la caisse sera tenu de transmettre à l'expert désigné les éléments médicaux ayant
Source officielleService des référés
669aaeb730bd4f0c3f6b30fd
19 juillet 2024
19 juillet 2024
PROCÉDURE Soutenant qu’il s’interroge sur la qualité des soins dentaires prodigués par le Docteur [F] [Y], en 2022, alors que des soins de réhabilitation globale lui avaient été prodigués par ce praticien
Source officielleService des référés
669aaebd30bd4f0c3f6b31ed
19 juillet 2024
19 juillet 2024
blépharoplastie inférieure réalisée, le 4 août 2020 par le Docteur [J] [R], chirurgien esthétique exerçant à titre libéral au sein de l’Hôpital [12], et s’interrogeant sur le point de savoir si le praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce45
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] [W] est responsable de la délivrance des médicaments très onéreux et doit, à ce titre, s’assurer que le praticien est habilité à les prescrire et conserver, par tous moyens, les ordonnances justificatives
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfecd33109fd079af380
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, malgré la mention portée sur le courrier du 26 novembre 2021 : « Votre Praticien Traitant et le Praticien Conseil sont informés de cette convocation, afin qu’ils puissent assister éventuellement à
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e74
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lipoaspiration des cuisses réalisée par le Docteur [G] [R], chirurgien plasticien et esthétique, le 31 mars 2023 à la [Adresse 13] qui a nécessité des interventions de reprise chirurgicale par ce praticien
Source officielleService des référés
68681cc64965b5d9df315fb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2018, notamment pour des fibromes utérins, donnant lieu à plusieurs examens et interventions, Mme [M] [E] a, par actes de commissaire de justice en date des 28 et 30 mai 2025, assigné en référé ce praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf44965b5d9df31e0a3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
primaire d’assurance maladie de la Seine Maritime fait notamment valoir que dès lors que la commission médicale de recours amiable, composée de deux médecins, à savoir un expert indépendant et un praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9172b5e5e648cc02f6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
professionnelle : Le deuxième alinéa de l'article R. 441-7 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : " La formule arrêtée pour ces certificats est utilisée par le praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbd40cd0f0b3d0132fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.
Source officielleJLD
686445840bb2f8a66ca665ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément à l’article R6153-3, un interne peut réaliser cet examen somatique, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.
Source officielle19eme contentieux médical
67f418cf4e0040aa3735d57c
7 avril 2025
7 avril 2025
Tout manquement à cette obligation qui n'est que de moyens, n'engage la responsabilité du praticien que s'il en résulte pour le patient un préjudice en relation de causalité directe et certaine.
Source officielleRéférés civils
67f567ebbbf04ef7857baa10
1 avril 2025
1 avril 2025
dispensés, traitements, investigations et actes annexes qui ont été réalisés, en précisant le cas échéant les durées de prise en charge, le nom de l’établissement, les services concernés, les noms des praticiens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6717fc3b6d8b1985f462a778
4 octobre 2024
4 octobre 2024
connaissance de l’avis du médecin du travail donr les coordonnées avaient été transmises à la caisse par l’employeur, la caisse n’apporte pas la preuve lui incombant d’avoir tenté d’obtenir l’avis de ce praticien
Source officielleService des référés
65a191fe0ddb77892695c429
12 janvier 2024
12 janvier 2024
étranger intrasuinusien, la pertinence de la pose d’un bridge 25-27 pour fermer une communication bucco-sinusienne sur la 26 lesquels interrogent sur la qualité de la prise en charge des différents praticiens
Source officiellePage 38 sur 78
UNION DES PRATICIENS DES CLINIQUES INDEPENDANTES DU LIMOUSIN
14/08/2026
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INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DE L'ECOLE DE PSYCHOLOGUES PRATICIENS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS
04/08/2026
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FRANCE PRATICIENS CONSEIL ET SERVICES
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - N° RG : 24/00116
29/07/2026
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SOCIETE DES PRATICIENS DE GENERATION GASTON METIVET
28/07/2026
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SOCIETE DES PRATICIENS DE LA CLINIQUE Victor PAUCHET
23/07/2026
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