de la S.A.S REPOS [2] ( Me Thomas D’JOURNO/ Me Marine PARMENTIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé

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poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité partielle, en préciser le taux et la durée.

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Les experts retiennent que Mme [S] est apte à une activité professionnelle lui procurant gain et que son état séquellaire est de nature à entraîner une gêne pour les activités professionnelles exigeant

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Il a retenu un lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle.

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- Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé

L’affaire a été mise en délibéré au 5 mars 2024, prorogé à la date figurant en tête du présent jugement.

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