Par des conclusions en défense, la SARL PRO SOL a formulé toutes protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise judiciaire sollicitée.

La requise formule des protestations et réserves et conclut au débouté de la demande au titre des frais irrépétibles.

a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 24 décembre 2023 à 16h16; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de

Il apparaît que le préfet a procédé sans erreur ni insuffisance à une évaluation individuelle et complète de la situation de l'intéressé.

[Z] [M] aux entiers dépens avec un droit de recouvrement direct au profit de la SELARL NOMOS AVOCATS ; -la condamnation de M.

Mme [Z] a procédé à deux virements successifs de 2.950 euros le 3 et le 13 septembre 2024. Le véhicule n’a jamais été livré.

Modern construction bâtiment, représentée par son conseil, a formulé des protestations et réserves. La société M.C.B.

La société Groupama Grand Est demande à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves.

, elle a fait une chute après s’être entravée dans des écrous situés devant l’espace photo dédié à la prise de photographies, qui ressortaient de plusieurs centimètres du sol sans être signalés ni protégés

] et Monsieur le Docteur [I] [R] demandent au juge des référés de mettre hors de cause le Docteur [R] qui exerce à titre salarié au sein de l’Institut ; qu’il soit donné acte à l’Institut de ses protestations

, il a constaté un problème sur l’autre racine et indiqué que cela nécessitait l’extraction de la dent ; qu’elle a alors consulté d’autres praticiens et que le 9 janvier 2023, le Docteur [L] [M] a procédé

MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur les provisions sollicitées par la société Pronet environnement A- Sur le paiement du solde des travaux La société Pronet environnement sollicite l’octroi d’une provision

de reprise d’un mur de soutènement de la partie demanderesse concernant un immeuble situé : [Adresse 7] Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455

La compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE formule protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée, et sollicite de voir écartée toute demande pour frais irrépétibles formulée par

En cas d'interversion de titre, elle découle de l'absence de protestation du donataire.

Toutefois, il sera rappelé qu’il n’entre pas dans l’office du juge des référés de procéder à la liquidation des postes de préjudice corporel dont l’examen relève du tribunal judiciaire et ce, au surplus

Toutefois, il sera rappelé qu’il n’entre pas dans l’office du juge des référés de procéder à la liquidation des postes de préjudice corporel dont l’examen relève du tribunal judiciaire et ce, au surplus

Toutefois, il sera rappelé qu’il n’entre pas dans l’office du juge des référés de procéder à la liquidation des postes de préjudice corporel dont l’examen relève du tribunal judiciaire et ce, au surplus

Toutefois, il sera rappelé qu’il n’entre pas dans l’office du juge des référés de procéder à la liquidation des postes de préjudice corporel dont l’examen relève du tribunal judiciaire et ce, au surplus

Dans ces conditions, il sera donné acte à la société CSF Assurances de ses protestations et réserves d'usage et il sera fait droit à la mesure d'expertise en son principe, étant rappelé que le juge des