TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00867 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJF3 Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 07

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 24 juillet 2020.

motorisée permettant de couper l’alimentation du plancher chauffant en fonction de la température ambiante réglée sur un thermostat).

[X] [Q] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, lui demandant de condamner M.

(pièce en demande numérotée 4) Par courrier recommandé reçu le 29 septembre 2023, Mme et M. [S] ont avisé M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12965 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFPP N° MINUTE : Assignation du : 26

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 10 mai 2021, la SCI [Adresse 7] a mis en demeure la société [C] [E] de régler la somme de 1 159,20 €, correspondant à une partie du loyer pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/159 RG n° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSVO S.A.

rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

STACHETTI, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : V. AUGIS lors des débats et C.

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARRE + 1 CC Me CONCAS + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

La société FOSSAC SYNDIC précise que seul le Président du tribunal judiciaire de Nimes est compétent pour désigner un administrateur provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRK Prononcé le 30 Septembre

Notifiée à Madame [D] [E] le 16 novembre 2024, cette décision a fait l'objet d'un recours de sa part selon le courrier envoyé le 5 décembre 2024.

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Q] [D] [B]

Madame [H] a reçu un SMS de relance pour le règlement d’une contravention, d’un montant de 45 €, contenant un lien sur lequel elle a cliqué pour procéder au règlement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [D] SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23

Les articles 683 et 684 du même code précisent les règles pour déterminer l’assiette de ce passage.

COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMER

d'appel de RIOM ; Et à défaut : Monsieur [Y] [M] Demeurant [Adresse 4] Mail : [Courriel 2] Expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel de MONTPELLIER Avec mission, en se conformant aux règles