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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
671be092cda2201c09829f34
11 octobre 2024
Une expertise amiable a été diligentée par leur assureur qui a mandaté la société ELEX. L’assureur a clôturé son rapport le 19 juin 2023.
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c062
30 avril 2024
un retard dans l'exécution du chantier par un motif soit qui revêtirait les caractéristiques de la force majeures ou qui entre dans l'une des causes de retard légitimes prévues au contrat.
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853e7
30 janvier 2024
lesdits intérêts ; - condamner in solidum les sociétés TRAVELSTEPS, BNP PARIBAS et HISCOX SA à leur payer la somme de 40 000 euros, en réparation de leur préjudice moral, à charge pour eux de se répartir
2ème Chambre Cab1
68e0157e74e929a9d8fa432b
3 octobre 2025
Le préjudice esthétique temporaire Ce poste vise à réparer le préjudice né de l’obligation pour la victime de se présenter temporairement au regard des tiers dans une apparence physique altérée en raison
69654725cdc6046d470fa6a3
6 janvier 2026
DÉBATS : à l’audience publique du 21 Octobre 2025, JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SAS TEMSOL [Adresse 2] [Adresse
1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed548
7 janvier 2025
Ce dysfonctionnement n’a jamais pu être réglé en dépit des sept interventions de la SAS nouveaux garages nîmois entre janvier 2022 et janvier 2023.
Chambre 9 cab 09 F
68700364b8daa57c7f669037
2 avril 2025
Il résulte de ces échanges que [H] [J] a spécifiquement demandé conseil à Me [Y] au regard des garanties de la conformité des travaux au permis de construire et du report de la date de signature de l'acte
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57871cdc6046d477307db
7 avril 2026
CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur : Madame N.
19eme contentieux médical
67f418d24e0040aa3735d5e8
7 avril 2025
JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
2 octobre 2024
L'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale permet néanmoins la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle.
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
[T] [E] sera dispensé de toute participation à la dépense commune des frais de procédure et condamnations, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires ; En tout état de cause : JUGER
1/1/1 resp profess du drt
6a0e06c7cdc6046d475a336e
20 mai 2026
A l'aune des critères rappelés ci-dessus, il convient de relever que sont excessifs les délais entre la saisine du conseil de prud'hommes et l'audience de conciliation, entre le premier appel devant le
19ème chambre civile
65b0127fb98137c17478d320
23 janvier 2024
JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Pôle social
678806d1c21c0e53e7906d6d
6 janvier 2025
La société [17] fait valoir qu'il existe une disproportion entre la durée des arrêts de travail prescrits à l'assuré, à savoir, plus de 377 jours, et la lésion initiale.
69789208cdc6046d47da18c6
prononcé du jugement par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 4 novembre 2025 jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, le 6 janvier 2026 par le même magistrat Monsieur
695c135275782d5f06e41396
7 octobre 2025
Sur le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle L'article L.452-3 du code de la sécurité sociale permet la réparation du préjudice résultant de
1/4 social
674a14045152a438bb7abcea
1 octobre 2024
Après des échanges entre les parties au regard des conclusions de l’expert, [5] a procédé au règlement d’une somme de 2.842, 21 euros auprès du conseil de Monsieur [W], sans que toutefois un règlement
1ère Chambre A
69d98e68cdc6046d47d352e6
10 avril 2026
l’entier préjudice de Monsieur [E] [H] à hauteur de 90% ;De condamner la SA AXA à réparer le préjudice complémentaire au titre de la garantie du conducteur de son contrat d’assurance ;Sur le sursis à
3ème Chambre civile
67082b6b89f19e8c50fa604a
8 octobre 2024
En conséquence, il y a lieu de noter que les coïndivisaires se sont entendus à l’unanimité pour que la charge de la commission de l’agence immobilière ne soit pas répartie sur la totalité d’entre eux.
69e910b2cdc6046d472c39a0
: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique
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