contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [Z] et Madame [T] [W] épouse [Z] sont locataires d’un appartement au sein de la Résidence

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l’urgence ou relative à l’entretien courant des enfants et qu’il apparaît

habituelle des époux, - ou la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, - ou la résidence habituelle du défendeur, - ou en cas de demande conjointe, la résidence

PAQUETE-JUNIOR, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS, Greffier lors du prononcé, ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1], portant sur l’ensemble immobilier dénommée résidence

étudiants, consistant en la sous-location meublée des logements situés dans la Résidence pour un usage d'habitation, accompagné de la fourniture de services para-hôteliers, de la situation et de l'état

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

sur les enfants mineurs ; DIT qu’à cet effet, les parents doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Fixe la résidence principale de l'enfant au domicile de la Madame [L] [R] ; Rappelle que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse selon les

Fixe la résidence principale de l'enfant au domicile de Monsieur [H] [S] ; Rappelle que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse selon les

effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant

, de prévenir l’autre parent au préalable et de lui communiquer sa nouvelle adresse ; FIXE la résidence habituelle d’[G] [X] au domicile d’[I] [X] ; RAPPELLE qu'en vertu de l'article 373–2 du code civil

En vertu de l'article 6 du contrat de résidence, le résident s'oblige à payer la redevance et les sommes dont il est débiteur au terme convenu.

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

pris en son établissement secondaire sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE La copropriété de la Résidence

[B] [K] 6 rue aux Boeufs Résidence du Drapier 76500 ELBEUF non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 09 Mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE

[Q] [F] 18 rue du Petit Quevilly Résidence Calypso 76100 ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 09 Mars 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE

jouissance des véhicules, - fixé la pension alimentaire due par l’époux au titre du devoir de secours à 4.700 euros par mois, - dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence

de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [B], demeurant Résidence

détachée de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [I] [G] et Madame [F] [S] épouse [G] sont propriétaires des lots n°2010, 2042, et 2441 au sein de la résidence