TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSPJ AFFAIRE : S.A.

la société anonyme [D] à payer à la société civile professionnelle SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société

La SA BOUYGUES fait valoir que la Société [C] [R] ne fait état et ne produit aucun contrat signé entre elle et la Société [C] [R].

L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

société MDM à ce stade du référé, REJETONS à ce stade du référé les demandes de mise hors de cause de la société JTLEC, de la société CLIMATHERM’INSTALL, de la SMA SA ès qualité d’assureur de la société

Il a confirmé sa volonté d’acquérir le navire par deux lettres des 25 juillet 2022 et 12 décembre 2022 puis a commandé des travaux sur ce bateau auprès de la société CNG Yachting facturés le 6 mai 2023

Il ressort des débats qu’aucune contestation des saisies-attributions pratiquées le 7 août 2024 entre les mains de la société Le Crédit Lyonnais et le 11 septembre 2024 entre les mains des sociétés Bnp

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHLV N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . Société [1] .

Cette analyse a été contredite par le rapport d’expertise privée daté du 29 mai 2019, établi par la société GM CONSULTANT (expert missionné par l’assureur de la société SOVACA) qui, s’il effectuait les

A l’issue de l’audience, cette affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

INSIDE AMO CONCEPT, Société CARRED’ARCH ARCHITECTES ASSOCIES, SociétéTRIBAT CONSTRUCTIONS,Société SOCIETE ARETEC INGENIERIE,Société ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, S.A.

En intégrant les frais, coûts et émoluments, les saisies pouvaient être pratiquées entre les mains de la SOCIETE GENERALE à hauteur de 3.163.31 € et celle entre les mains de la CRCAM CENTRE EST à hauteur

Le 2 mai 2023, la Société a contesté la décision de prise en charge de la Caisse devant la Commission de recours amiable (CRA).

INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AXA FRANCE IARD SA ès qualité d’assureur responsabilité civile de la société ENASOL contrat d’assurance n° 10593637004 dont le siège social

La société DP.r venant aux droits de la société SRC soutient que l'attestation de la MAIF produite par la demanderesse est insuffisante à établir que le maître d'ouvrage n'aurait pas été indemnisé au titre

Par mail du 29 mars 2019, la société BANA justifiait l'écart de règlement comme étant une provision pour : Retard dans l'exécution des travaux, Reprises pour mauvaise implantation de butons ; Le 6 mai

[S] ont notifié à la société SPIL 2 un mémoire préalable par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 septembre 2023. La société SPIL 2 n’a pas répondu dans le délai d’un mois.

siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE TDB PALUDS dont le siège social

FRANCE ET SYLVIE, dont le siège social est sis [Etablissement 1] - [Adresse 1] ET Me [D] [F], de la S.C.P.