du véhicule.

[Y] a été confronté un dysfonctionnement du véhicule en mode dégradé avec allumage du voyant de conduite adaptative et propulsion. Le mode disparaissait après coupure du moteur.

[N] a déclaré que son véhicule a été accidenté en Tunisie à la suite d’une collision avec un autre véhicule et que son frère, M. [Z] [N], était alors le conducteur du véhicule assuré. M.

du préjudice matériel, 400 euros au titre de la privation de jouissance d'un véhicule et une somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - déclaré l'ordonnance opposable

des frais de véhicule adapté,la somme de 53.001,96 euros au titre de l’assistance à tierce personne,LIMITER à hauteur de 50 % l’indemnisation de Madame [C] [S] concernant la perte de gains professionnels

Le 18 mars 2022, seulement après avoir parcouru 10 kilomètres, la pédale d’embrayage du véhicule n’est pas remontée et le véhicule est tombé en panne sur l’autoroute.

régulièrement assuré après de PACIFICA ; - condamner la société PACIFIA à lui payer : .1.140 euros au titre des frais divers ; . 2.831 euros au titre de l’assistance par tierce personne ; . 35.090,93

, tracteur agricole ou forestier, - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur

du code de procédure civile,-le condamner à reprendre le véhicule par ses propres moyens en se présentant à [Localité 5], Et, à titre subsidiaire, ordonner une expertise judiciaire et désigner un expert

EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 août 2022, alors qu’il était au guidon de sa motocyclette, Monsieur [O] [P] a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 6], impliquant un autre véhicule

d’Anduze, lorsque son véhicule a été percuté par le véhicule CITROEN XSARA immatriculé CE-123-CZ conduit par Monsieur [F] [T] qui tentait de se soustraire à un contrôle de police ; que par ordonnance

Le FGAO expose que le 31 mai 1998 à [Localité 3], Monsieur [R] [V] et Madame [Z] [I] ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Monsieur [S] [C] non assuré ; qu

Elle soutient qu’il existe une aggravation de son état en lien avec l’inaptitude à la conduite d’un véhicule automobile constatée par un avis médical.

En conséquence, il ne justifie ni du fait d’un tiers, ni d’une cause de force majeure.

Par jugement en date du 15 décembre 2020, le tribunal correctionnel de MARSEILLE a déclaré Monsieur [W] [S], le conducteur du véhicule tiers, coupable des faits de blessures involontaires avec incapacité

Le véhicule qui affichait alors 27 689 kilomètres au compteur, a été cédé moyennant un prix de 14 990 euros, outre la somme de 299 euros réglée au titre de la carte grise, soit un montant total de 15 289

Le tribunal relève que le véhicule litigieux est un véhicule haut de gamme allemand réputé pour connaître une décote particulièrement lente.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 juin 2024, Monsieur [W] [Q], conduisant un véhicule deux-roues motorisé, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société AVANSSUR.

Un constat amiable d’accident automobile a été établi par les condutrice.

des frais d’obsèques, * 25.000 € au titre de réparation de son préjudice moral, * 43.070,20 € au titre de son préjudice économique, * 10.566 € au titre des frais de déménagement, * 108 € au titre des