véhicule par Monsieur [L] [F] en réduit sa valeur.

En l'espèce, il ressort du constat amiable produit au débat qu'un accident de la circulation est survenu entre le véhicule de Mme [J] [S] et le véhicule appartenant à la société DXI le 21 mai 2021, le

les locations de véhicules à quatre roues.

EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n° 42624/203234 du 1er juillet 2022, Monsieur [I] [G] a acquis auprès de la SAS INTERSPORT SAS OCCASIONS un véhicule automobile de la marque SKODA n° Kodiaq 2.0

Il résulte de la facture du 15 octobre 2018 que le véhicule LAND ROVER, immatriculé [Immatriculation 5] a été acquis d'occasion par Madame [S] [P] de la SAS MAPAUTO, au prix de 31.500 euros, alors qu'il

ILCAR SERVICE un véhicule Renault Modus immatriculé AP261ER, au prix de 3.290,00 €.

Le 9 juin 2023, Monsieur [S] [H] prenait possession du véhicule.

([9]) et de l’Association centrale des utilisateurs de véhicules.

Examiner le véhicule Volkswagen new bettle coccinelle 2.0 TDI d'occasion, immatriculé [Immatriculation 7], sur son lieu de garage actuel ; 4.

que notamment des frais de garde d'enfant, de soins ménager, d'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante ou encore des frais d'adaptation temporaire soit d'un véhicule

[N] [J] et Monsieur [K] [J] à faire pratiquer une saisie appréhension sur le véhicule.

Se plaignant de l'apparition de désordres compromettant l'usage normal du véhicule, et de ce que le kilométrage dudit véhicule avait été trafiqué à la baisse, Monsieur [P] [N] a fait diligenter une expertise

CPAM DE HAUTE-GARONNE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [D] était salarié de la société [3] en qualité de technicien de pièces d'occasion

deux roues, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 08 juin 2021 à [Localité 1], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance SA GMF ASSURANCES.

tenu du prix du marché de l’occasion pour un véhicule similaire - dire si les désordres rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné ou s’ils diminuent très fortement son usage - dire

au garage US [Localité 5] 08 ;CONDAMNER le garage US [Localité 5] 08 à leur rembourser la somme de 1.447,55€ au titre des frais occasionnés par la vente du véhicule ;CONDAMNER le garage US [Localité 5

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 6 février 2024 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

Le tribunal relève que le véhicule litigieux est un véhicule haut de gamme allemand réputé pour connaître une décote particulièrement lente.

Le 22 février 2022, Monsieur [F] [M] a signalé à la SAS CENTRAL AUTOS, à l’occasion d’une visite de contrôle, la présence d’à-coups lors du passage entre la quatrième et la cinquième vitesse du véhicule

Le choc d’un véhicule terrestre, à condition que le véhicule soit identifié, ne vous appartienne pas et ne soit conduit ni par vousmême, ni par votre conjoint, ni par une personne dont vous êtes civilement