euros en restitution des frais de scolarité versés,En tout état de cause, la condamner à lui verser la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, la condamner

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 7 octobre 2024 ; Prononce la nouvelle clôture à l'audience du 28 novembre 2024 ; Vu la requête déposée le 13 décembre 2022 par Mme [I] [G] aux fins

paires, les cinq premiers jours des 2ème et 4ème quarts les années impaires - à compter de leurs 4 ans, *en périodes scolaires : les fins de semaines paires du jeudi sortie de classe au lundi rentrée

fin plus d'un an avant la saisine de la juridiction et que l'un des époux réside encore dans cet état au moment de la saisine de la juridiction ou de la nationalité des deux époux au moment de la saisine

Les actions ou certificats d'investissement ainsi acquis par le salarié ne sont disponibles qu'à l'expiration d'un délai minimum de cinq ans à compter de ce versement ; 2° Effectuer des versements sur

Le caractère manifestement exagéré de la prime versée n’est pas non plus établi au regard de l’âge et de la santé de la défunte puisqu’il n’est pas établi que [G] Bignot, alors âgée de 80 ans au moment

par la [18] à la succession de [T] [P], - fixer à son maximum la majoration de la rente servie à [V] [P] fils de la victime et dire que cette majoration sera directement versée à cet ayant droit par l

Les actions ou certificats d'investissement ainsi acquis par le salarié ne sont disponibles qu'à l'expiration d'un délai minimum de cinq ans à compter de ce versement ; 2° Effectuer des versements sur

Les actions ou certificats d'investissement ainsi acquis par le salarié ne sont disponibles qu'à l'expiration d'un délai minimum de cinq ans à compter de ce versement ; 2° Effectuer des versements sur

Les actions ou certificats d'investissement ainsi acquis par le salarié ne sont disponibles qu'à l'expiration d'un délai minimum de cinq ans à compter de ce versement ; 2° Effectuer des versements sur

, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil ; FIXE à 150 € par mois la contribution que doit verser Monsieur [D] [P], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [V] [T] pour

de semaine paires, du vendredi à la sortie des classes au lundi matin retour à l'école, * pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires,

vacances scolaires, y compris les vacances de noël, la répartition se fait par moitié et la fin de la première moitié des vacances intervient le samedi à 13 heures et la fin de la deuxième moitié des vacances

[M] [J] accueille l’enfant et, à défaut d’accord, fixe les modalités suivantes : hors vacances scolaires : les fins de semaines paires du vendredi à la fin des activités scolaires au dimanche à 18 heures

la régularisation des charges de l’année 2022.

versé aux débats.

Contestant la méthode de calcul de l’indemnité basée sur le salaire de référence perçue pour l’année 2013, année civile précédent son premier arrêt de travail, et non l’année 2016, année précédant le décès

[U] [H] n’ayant pas suivi les séances d’EMDR, il a fixé la date de consolidation au 31 mai 2016, soit à la fin du traitement sous anti-dépresseurs (prescrit pendant deux ans).

de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18h, - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, - pendant

de semaines paires dans l'ordre du calendrier du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires,