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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 10
66a2a9476b28f3ce99fac27a
2 juillet 2024
des actes de l’état civil des époux et de leur acte de mariage ; Sur les conséquences du divorce relatives aux époux DEBOUTE Madame [U] [J] [Z] de sa demande d’autorisation à conserver l’usage du nom
JAF cabinet 1
69d95359cdc6046d47cecece
9 avril 2026
[S] [C] ont contracté mariage le 29 août 2015 à DUISANS (62), sans contrat.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9762a8fb67db7b4744e
3 juillet 2025
La même somme sera attribuée au mari en réparation du préjudice moral subi du fait des griefs évoqués ci-dessus, en l’absence là encore de tout autre élément.
1ère Chambre Cab3
68e88b6c3ea43407b9fbb33c
9 octobre 2025
Il précise que la communauté de vie tant matérielle qu’affective n’a pas cessé depuis son mariage avec Mme [P] depuis 2012.
5ème chambre 1ère section
697c0c46cdc6046d472fe5b9
13 janvier 2026
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort ___________________________________ EXPOSE DU LITIGE Le 29 février 2016, Monsieur [E] [V] a contracté mariage avec
JAF section 3 cab 1
662a9fdac8a1343b8cd62618
25 avril 2024
#D631 DÉFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie BELGRAND, Avocate, #C0399 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie [Localité 11] LE GREFFIER Marion
662a9fddc8a1343b8cd6266e
MESNIL, Avocate, #D0754 ET Monsieur [C] [L] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Assisté par Me Elodie ROULIN, Avocate, #C1659 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Marion
69d7f3ddcdc6046d47aeae4b
Code civil, le divorce de : Monsieur [V] [X] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (94) ; Et Madame [Q] [L] Née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] ; ORDONNE la mention du divorce en marge
JAF section 4 cab 1
69dd36e8cdc6046d471eecc6
13 avril 2026
1] 2009 à [Localité 1], [Localité 6] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
2ème Chambre Cabinet C
6711696ffbbe959e6f20153c
1 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [L] et Monsieur [U] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 8] (59), sans contrat de mariage préalable.
Ventes
66fef0ed172da17169eb4854
3 octobre 2024
Nommé à cette fonction par jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 1er avril 2015.
Chambre 2/section 3
668c2894894f7f4d2e08d3dc
4 juillet 2024
] [H], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (Mali), et de Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 13] ([Localité 18] français), Lesquels se sont mariés le [Date mariage
6631315d19f939ca6242b837
30 avril 2024
8] 2015 à [Localité 19] (93) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
JAF
67f59467bbf04ef7857c360d
7 avril 2025
l'acte de naissance de chacun des époux : - Monsieur [U] [E], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (63), - Madame [S] [E], née [H] le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (86), et en marge
65b2b580fd6229a4e58a5a73
25 janvier 2024
[J], [B] [E], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 2 juillet 2011 à la mairie de [Localité 13] ainsi qu'en marge de l'acte
65b2b582fd6229a4e58a5ab7
[W], [S] [H], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (Finistère) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 27 septembre 2014 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu'en
Chambre 2/section 1
65bc61ca4fb290a346074131
26 janvier 2024
conjugal le divorce de : Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 17] (Maroc) Et de Madame [P] [B], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 16] (Moldavie) Mariés le [Date mariage
JAF section 2 cab 5
6a0b6c4bcdc6046d471de034
18 mai 2026
[E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (Bourgogne-Franche-Comté), Et Monsieur [N], [X] [Q] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] (Yvelines) ; ORDONNE la mention du divorce en marge
1/2/1 nationalité A
662a9f83c8a1343b8cd61da6
de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
6631312119f939ca6242b631
3] 2014 à [Localité 14] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de
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