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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 10

66a2a9476b28f3ce99fac27a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des actes de l’état civil des époux et de leur acte de mariage ; Sur les conséquences du divorce relatives aux époux DEBOUTE Madame [U] [J] [Z] de sa demande d’autorisation à conserver l’usage du nom

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d95359cdc6046d47cecece

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [C] ont contracté mariage le 29 août 2015 à DUISANS (62), sans contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La même somme sera attribuée au mari en réparation du préjudice moral subi du fait des griefs évoqués ci-dessus, en l’absence là encore de tout autre élément.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88b6c3ea43407b9fbb33c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il précise que la communauté de vie tant matérielle qu’affective n’a pas cessé depuis son mariage avec Mme [P] depuis 2012.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c0c46cdc6046d472fe5b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort ___________________________________ EXPOSE DU LITIGE Le 29 février 2016, Monsieur [E] [V] a contracté mariage avec

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fdac8a1343b8cd62618

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

#D631 DÉFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie BELGRAND, Avocate, #C0399 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie [Localité 11] LE GREFFIER Marion

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fddc8a1343b8cd6266e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MESNIL, Avocate, #D0754 ET Monsieur [C] [L] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Assisté par Me Elodie ROULIN, Avocate, #C1659 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Marion

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3ddcdc6046d47aeae4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Code civil, le divorce de : Monsieur [V] [X] Né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (94) ; Et Madame [Q] [L] Née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] ; ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36e8cdc6046d471eecc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] 2009 à [Localité 1], [Localité 6] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6711696ffbbe959e6f20153c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [L] et Monsieur [U] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 8] (59), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Ventes

66fef0ed172da17169eb4854

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Nommé à cette fonction par jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 1er avril 2015.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

668c2894894f7f4d2e08d3dc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [H], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (Mali), et de Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 13] ([Localité 18] français), Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631315d19f939ca6242b837

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

8] 2015 à [Localité 19] (93) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JAF

67f59467bbf04ef7857c360d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l'acte de naissance de chacun des époux : - Monsieur [U] [E], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (63),   - Madame [S] [E], née [H] le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (86), et en marge

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b580fd6229a4e58a5a73

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J], [B] [E], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 2 juillet 2011 à la mairie de [Localité 13] ainsi qu'en marge de l'acte

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b582fd6229a4e58a5ab7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W], [S] [H], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (Finistère) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 27 septembre 2014 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu'en

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61ca4fb290a346074131

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

conjugal le divorce de : Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 17] (Maroc) Et de Madame [P] [B], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 16] (Moldavie) Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0b6c4bcdc6046d471de034

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (Bourgogne-Franche-Comté), Et Monsieur [N], [X] [Q] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] (Yvelines) ; ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f83c8a1343b8cd61da6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631312119f939ca6242b631

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

3] 2014 à [Localité 14] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de

Source officielle

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