L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier,

[C] [H] expose que le carrelage a mal été encollé et que les travaux de solivage bois facturés le 4 janvier 2024 et payés n’ont jamais été exécutés. M.

* Copie exécutoire en LS à : Me Aline MOEHRMANN + annexes * Copie par lettre simple et LRAR à : [F] [V] [E] [Q] le 13 Avril 2026 *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 7

[U] [B] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Frédérik DUPLESSIS Me Aline PAULET PARTIES : Madame [K] [O] épouse [B], née le 03 Mai 1978 à CLERMONT FERRAND

DE RÉVOCATION DE CLOTURE ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 1] (RUSSIE) représenté par Me Alain

BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [S] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain

ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Louis-Alain

COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté

Monsieur [B] [K] né le 15 avril 1996 en Lybie alias [K] [R] né le 15 mai 1997 à [Localité 22] (Tunisie) de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise

à avril 2023 mais que par la suite, la propriété de Mme [B] a subi de nouveaux désordres liés au passage de la tempête Aline et qu’elle a réalisé des travaux de sécurisation au mois de février 2024.

Notifiée le : Expédition à : Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain

Enrôlement : N° RG 20/10594 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEDB AFFAIRE : Mme [O] [W] (Me Delphine [Localité 9] ) C/ Mme [N] [G] ( ) - Entreprise DIOT MEDITERRANEE (Me [V] DE ANGELIS) - ALLIANZ IARD (Me Alain

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

352J-W-B7J-DABPU AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice - Présidente Alice

rendue par la Cour d’Appel de Toulouse le 17 mars 2025.

par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du

Dans l'affaire entre : Monsieur [G] [U] [L] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[X] [I] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI Mme [K] [I] épouse [U] [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS,