en personne DÉFENDEURS Société STUDIO JOHN REED 31 RUE D’ALSACE 92300 LEVALLOIS PERRET non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Etablissement public

MIC INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [D], S.A.S.

La société MIC Insurance Company a comparu. Bien que régulièrement assignée à étude, la société Ecobat n’a pas constitué avocat.

La société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d'assureur de la société SETEC ELITE, représentée par son conseil, a comparu mais n'a pas sollicité de renvoi.

LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.

la compagnie AXA.

En défense, la SAS SETEC ELITE et la société XL INSURANCE COMPANY SE, représentées par leurs conseils respectifs, ont formé oralement protestations et réserves.

MIC INSURANCE COMPANY (anciennement MILLENIUM INSURANCE COMPANY), immatriculée au RCS de PARIS sous n° 885 241 208, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

comparant La Société POLE DE RECOUV.

2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

L’acceptation de ce désistement par la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY qui avait conclu au fond est en principe nécessaire.

d’assurance, la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY.

[Q] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

Dans les suites de l'accident, Monsieur [Y] [X] a été placé en arrêt de travail à compter du 17 juin 2019 (date de l'accident), jusqu'au 31 janvier 2023.

du commandement de payer sur les sommes visées par cet acte et à compter de l'assignation pour le surplus, - 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers

Madame [S] [Z] épouse [U] n'a pas comparu.

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUT du rôle général [T] [W] [I] [M] épouse [W] c/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD GROSSES

égale au montant des loyers et charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération complète des lieux,condamner la locataire à payer la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700