: 11 Février 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KSC Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [Q] [X] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Fabrice ANDRAC -Maître Julien BERNARD

Portalis DB3S-W-B7J-3JXG N° de MINUTE : 26/00283 Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208, postulant et Me Aurélie BERNARD

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02786 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKA Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Bernard

DÉFENDEUR : Monsieur [K] [F] De nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Laurent SPAGNOL, Avocat au Barreau de l’EURE - avocat plaidant - Toque : 18 PRÉSIDENT : François BERNARD

DÉFENDERESSES : SAS WESTO Dont le siège social est sis [Adresse 3] Non Comparante - Non Représentée SARL [O] Dont le siège social est sis [Adresse 4] Non Comparante - Non Représentée PRÉSIDENT : François BERNARD

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00064 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Février 1967 à [Localité 6] (MOLDAVIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-bernard SEGHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00102 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BERNARD

DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Y] [X] né le 08 Juin 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard

Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSES Société SP3 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par Maître Bernard

N°Minute:25/00055 DOSSIER : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDZT Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

N°Minute:25/00022 DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDZS Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON expédition à M.

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00055 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUWA JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00056 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CREHANGE et Me BERNARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/02100 N° Portalis 352J-W-B7D-CPCU2 N° MINUTE