N° RG 25/04178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6V - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

Sur le retrait des pièces n°12 à 15 de la société [...]

notamment des articles 1648, 2241 et suivants du code civil, et sous bénéfice de l’exécution provisoire, Mme [Q] [O] sollicite du tribunal de : - déclarer irrecevables et rejeter les conclusions et pièces

Dans le cadre de la présente instance, la société [4] a communiqué une note médicale de son médecin conseil, le Docteur [J], en date du 17 janvier 2025 (pièce n°4 de l'employeur) relevant notamment en

retranscrit une correspondance qu'elle a adressée au conciliateur dans l'assignation qui a été également signifiée à la SAS FMC Automobiles, ce qui lui cause nécessairement un grief peu importe que la pièce

Dans un deuxième jugement, rendu selon la procédure sans audience, le tribunal de céans a ordonné avant dire-droit une deuxième expertise médicale sur pièces, qu’il a confié à un autre expert, après avoir

’une parcelle de terrain à bâtir sise lieudit [Localité 4] à [Localité 5] (Hérault), cadastrée section AA n° [Cadastre 1], lot n° 7 du lotissement dénommé « [Adresse 3] » acquise le 3 décembre 2021 (pièce

Il verse aux débats la preuve de l’envoi de la mise en demeure en date du 29 octobre 2025 (pièce n°10) ainsi que le décompte actualisé à la date du 10 février 2026 (pièce n°11), qu’il a adressés à Monsieur

REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean-Pierre

renvoyée à l'audience du 17 avril 2026 au cours de laquelle Monsieur [R] [T] et Madame [Z] [N] épouse [T], représentés par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé leurs pièces

[S] [P] divorcée [L] a été représentée par son Conseil, qui a déposé ses pièces et conclusions, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.

A la suite du rapport de contrôle en date du 20 janvier 2023 (cf pièce n°4 MSA) et de la lettre d’observations en date du 04 octobre 2023 (cf pièce n°6 MSA), le 18 octobre 2024, la MSA a adressé à Madame

Cette pièce, envoyée après la clôture des débats en application de l’article 445 du code de procédure civile, sera écartée.

Monsieur [P] [M], représenté par son conseil, dépose les pièces constituant son dossier et se réfère à ses conclusions aux termes desquelles il demande au juge du contentieux de la protection de : Rejeter

Elle soutient que son taux d’incapacité est supérieur à 50% au regard des pièces médicales produite, que son état général s’aggrave et qu’elle indique avoir été reconnue en invalidité de catégorie 2 par

par son avocat, conclut comme suit : Vu l’Ordonnance d’injonction de payer du 13 mars 2013, Vu les dispositions de l’article 1416 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces

Or, il sera observé que ces pièces ont été versées aux débats par les consorts [A] tel que cela résulte du bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 10 mars 2026 (pièce

A l'audience du 17 mars 2026, les demandeurs, représentés par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans l'assignation.

[R] [L] est bénéficiaire pour 52 %, - ORDONNER les paiements dans les conditions prévues au code général des impôts (article 757B - 292B Annexe II et 806 III) (Pièce n° 5 de la société Predica), - REJETER

conclusions d'incident du 8 décembre 2025, les sociétés MMA IARD demandent au juge de la mise en état de les dire recevables en leurs demandes et d'ordonner à la BNP PARIBAS de leur communiquer les pièces