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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C18-POLE SOCIAL
696ab8accdc6046d47947f73
12 janvier 2026
S’il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3afc
14 octobre 2024
° 24/844 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4K3 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL DCJ Me Jessica SOUSSAN Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX
CTX Protection sociale
67ec4138dd062d9f810e5371
1 avril 2025
l'intérêt d'une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des deux instances qui se poursuivront sous le seul numéro n°23/01097.
3ème chambre civile
686594af72b7e1b6bf1e0191
2 juillet 2025
CDC HABITAT SOCIAL - RCS PARIS 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat
686594af72b7e1b6bf1e019a
CDC HABITAT SOCIAL - RCS 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e3e
3 octobre 2024
Ils précisent qu’ils ne demandent pas l’établissement de deux servitudes, mais le constant de servitudes existantes, matérialisées par un chemin.
POLE CIVIL - Fil 6
69d99555cdc6046d47d3c662
10 avril 2026
Enfin, il ressort du rapport d’expertise du 21 juillet 2022 que Monsieur [A] n’a été en capacité de présenter qu’un seul jeu de clé sur les deux affiliés d’origine au véhicule.
4ème Chambre
6a0e230dcdc6046d475c4e35
20 mai 2026
DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/01316 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KOAY En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux
CTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
La CPAM de la Somme a instruit séparément les deux pathologies déclarées.
1ère Chambre CIVILE
68e40b60681ed727f2a45bf5
3 octobre 2025
Ce régime de responsabilité suppose de reconnaître une faute délictuelle ou quasi-délictuelle, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
JLD
66884eed342d338c20d5954c
5 juillet 2024
2024 à sa levée d’écrou du Centre pénitentiaire de [Localité 1] (6 mois d’emprisonnement pour vol aggravé), les autorités néerlandaises ayant accédé à cette demande de reprise après consultation de la borne
0P1 P.proximité- ATF1
67fd551fe85d0474bddb5ab6
18 décembre 2023
[G] [B] se borne à affirmer ne pas être tenu des ces frais de réparations, ceux-ci devant être mis à la charge du garagiste ayant changé la direction.
3ème Chbre Cab A2
66479f7ed9abb6262fe0131c
18 avril 2024
légal La Société IMMOBILIERE HOME AND SPACE, SAS immatriculée au RCS Marseille sous le n° 851 292 664, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal tous deux
Expropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
n° 1 à 7 - tableau 1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon
Chambre des référés
6a0fe2decdc6046d478672bb
18 mai 2026
Il soutient que ses demandes de communication sont demeurées sans réponse utile, la société s’étant bornée à proposer une consultation au siège social, sans lui transmettre les copies sollicitées, alors
JAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e86
26 janvier 2024
Dans sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, la demanderesse rend compte d’une communauté composée à l’actif de deux véhicules et au passif de deux crédits à la
GNAL SEC SOC : URSSAF
681ba79ca7f269e5c2ea8943
10 avril 2025
La SARL [5], représenté par son responsable légal, conteste ces deux redressements.
Service des référés
677d7e5ab032d83cfd3e77c6
7 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS - #A0477 DEFENDERESSE S.N.C.
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd3a
23 juillet 2024
représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
670eadd31c3411ff3451e3da
15 octobre 2024
représenté par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
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