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2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab8accdc6046d47947f73

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S’il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3afc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

° 24/844 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4K3 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL DCJ Me Jessica SOUSSAN Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4138dd062d9f810e5371

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'intérêt d'une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des deux instances qui se poursuivront sous le seul numéro n°23/01097.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594af72b7e1b6bf1e0191

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CDC HABITAT SOCIAL - RCS PARIS 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594af72b7e1b6bf1e019a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CDC HABITAT SOCIAL - RCS 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e3e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils précisent qu’ils ne demandent pas l’établissement de deux servitudes, mais le constant de servitudes existantes, matérialisées par un chemin.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99555cdc6046d47d3c662

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, il ressort du rapport d’expertise du 21 juillet 2022 que Monsieur [A] n’a été en capacité de présenter qu’un seul jeu de clé sur les deux affiliés d’origine au véhicule.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e230dcdc6046d475c4e35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/01316 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KOAY En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La CPAM de la Somme a instruit séparément les deux pathologies déclarées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68e40b60681ed727f2a45bf5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce régime de responsabilité suppose de reconnaître une faute délictuelle ou quasi-délictuelle, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

Source officielle
TJ

JLD

66884eed342d338c20d5954c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2024 à sa levée d’écrou du Centre pénitentiaire de [Localité 1] (6 mois d’emprisonnement pour vol aggravé), les autorités néerlandaises ayant accédé à cette demande de reprise après consultation de la borne

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551fe85d0474bddb5ab6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[G] [B] se borne à affirmer ne pas être tenu des ces frais de réparations, ceux-ci devant être mis à la charge du garagiste ayant changé la direction.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ed9abb6262fe0131c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

légal La Société IMMOBILIERE HOME AND SPACE, SAS immatriculée au RCS Marseille sous le n° 851 292 664, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal tous deux

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405485cf3b22d8782698

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

n° 1 à 7 - tableau 1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau 6), bon état (DEM n° 22 à 29 - tableau 3 ; DEM n°64 à 88 - tableau 6 ), très bon

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il soutient que ses demandes de communication sont demeurées sans réponse utile, la société s’étant bornée à proposer une consultation au siège social, sans lui transmettre les copies sollicitées, alors

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e86

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, la demanderesse rend compte d’une communauté composée à l’actif de deux véhicules et au passif de deux crédits à la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

681ba79ca7f269e5c2ea8943

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La SARL [5], représenté par son responsable légal, conteste ces deux redressements.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77c6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS - #A0477 DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd3a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd31c3411ff3451e3da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représenté par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Source officielle

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