DEMANDERESSE Le S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 10]-[Adresse 11] et [Adresse 5]-[Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MICHAU [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître

MCI ROCHA : lot menuiseries extérieures bois-alu ; la SAS DISTRIBUTION METAL EQUIPEMENT : lot serrurerie ; la SARL PLOMBERIE GERARD : lot plomberie sanitaire, VMC, chauffage individuel gaz ; la SASU ROIRET

ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE RHONE ALPES 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET représentée par Maître G.

ROULET-PLANTADE Assesseur : Madame J. MALBET Greffier : Monsieur J. SERAPHIN DEMANDEUR : M.

954 507 976 dont le siège social est 8 rue de la République à LYON (69001), agissant poursuites et diligences de ses rprésentant légaux domicilié saudit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL

la République à LYON (69001), immatriculé au RCS de Lyon et identifiée au SIREN sous le numéro 954 507 976, représenté par son directeur général y domicilié, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL

ROCHABEAN TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00822 N° Portalis DB2W-W-B7I-MV26 [M] [S] C/ CPAM DES YVELINES Expéditions exécutoires à - [M] [S] -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/ N° RG 25/02129 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB3F 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur

76890 VAL DE SAANE représenté par Maître Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN EN LA CAUSE L’affaire appelée en audience publique

Le Cabinet [Z] a rendu son rapport le 17 octobre 2022, suivi d’un additif le 14 mars 2023.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

CEDEX 9 représentée par Mme [P] [I], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE 26, Impasse Evariste Gallois ZI Rousset

[Adresse 5] (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente

MARINACCE le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur ROSET

4] [Localité 8] représentée par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 482 Société REGIE SOLAIRE INVEST [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Elisabeth ROUSSET

Par ordonnance en date du 23 mars 2022, la SCP ROUET et [U] a été désignée. Un constat a été établi le 13 avril 2022.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBX - Contention Monsieur [G] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN