mise à disposition au greffe le 9 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [N], né le 27 Août 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Rep

CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJ7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Madame [V] [P], rep

A la requête de : Monsieur [Q] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florian RUGO, avocat au barreau de NICE Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florian RUGO, avocat

juillet 2025 l'affaire en délibéré, prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE : Vu l’assignation en référé délivrée le 17 février 2025 à la requête de Monsieur et Madame [J] et [T] [S] à la société COLOMBES

rendu : Sur la contestation formée par Monsieur [F] [G] à l’encontre des mesures imposées par la [14] concernant le dossier de : DÉBITEUR : Monsieur [F] [G] Né le 01/09/1995 à [Localité 27] (COLOMBIE

° B 428 616 734 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 30 DÉFENDERESSE : Madame [R] [J] Exploitant sous l’enseigne “LA COLOMBE

altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [Z], [D] [C] [T] Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] (Vénézuela) ET DE Madame [X], [U] [I] Née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 16] (Colombie

BORDEAUX, avocat postulant, Maître Romain DARRIERE de la SELARL ROMAIN DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Madame [K] [W] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (COLOMBIE

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 10 juillet 2012, la SCI GIK a vendu à Madame [J] un appartement dans un immeuble faisant partie d’une copropriété, situé à Colombes

69002 LYON représentée par Maître Geoffroy BOGGIA de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEURS Monsieur [R] [D] né le 28 Mars 1988 à TREIGNY PERREUSE-SAINTE-COLOMBE

HOP IMMO, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean louis COLOMB, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 1 PARTIE DEFENDERESSE

ABEILLE IARD & SANTE en sa qualité d’assureur de la société TECH-ALU 13 rue du Moulin 92270 BOIS COLOMBES S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION 5, place des Frères Mongolfier 78280 GUYANCOURT S.A.R.L.

DEMANDEURS Madame [Z] [F] née le 11 Août 1989 à [Localité 10] - COLOMBIE [Adresse 8] [Localité 4] Monsieur [M] [F] né le 13 Décembre 1985 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 4] Tous deux représentés

ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits d’AVIVA ASSURANCES, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES, prise

privé du 1er juin 2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges

[K] épouse [S] et Madame [X] [I], relativement au bien suivant : [Localité 6] [Localité 7] ([Localité 8]) [Adresse 4], Une maison à usage d'habitation construite en rondins de bois, comprenant : -au rez-de-chaussée

contrat du 27 mars 2019, à effet au 30 mars 2019, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] a consenti à Madame [L] [C] épouse [G] un bail portant sur un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 1] (rez-de-chaussée

. ***** Par acte authentique en date du 04 juillet 2023, Madame [H] [S] et Monsieur [T] [Q] ont acquis de la SNC INFINITY un appartement en rez-de-chaussée (lot n° 38), une cave n° 02 (lot n° 35) et