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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
67f0243502fc178212f7e4af
4 avril 2025
Fait à [Localité 10], le 04 Avril 2025 Valentine MATTHIEU Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge
67f0243f02fc178212f7e659
Service des référés
65a0407bea2f9efae430e8af
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SA ENEDIS [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Mathieu
JAF section 2 cab 4
65b163fab9f94e984650cf3e
23 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CXJVO N° MINUTE : 1 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa11858823c56e0cfb2a
22 janvier 2024
/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT 13005 MARSEILLE Représenté par Me Jérémy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Matthieu
7ème chambre 1ère section
6a0cb0fdcdc6046d473a1934
19 mai 2026
assureur de la société CUNIN 14 avenue de l’Europe 67300 SHILTIGHEIM représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0405 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu
J.L.D.
6a10ccd4cdc6046d479e538e
22 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPJ Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
6a10cd25cdc6046d479e5a35
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00792 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFIY Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
6a0cd882cdc6046d473d1ba4
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00770 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBT Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Ch. 3 Cab. 5
6a19ffeecdc6046d476b6e98
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02302 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBZ AFFAIRE : [B] [Q] représentant légal de [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
2e chambre cab. 3 - DIV
668f99618dee2c23d20f8958
4 juillet 2024
2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde
Chambre 1
67897a48428384b762e69628
13 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 5] [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès de
67ec4ddadd062d9f810e7c4c
1 avril 2025
demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Dominique BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l’EURE, postulant JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
ROVIN 22 avenue de la Pinède de Conteau 33260 LA TESTEDE BUCH représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Mathilde DARRICAU, avocat au barreau de PARIS, avocat
68f138d788dcb0e97e8ff39e
9 octobre 2025
- N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NF N° : 3 Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2023 [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde
Juge Liberté Détention
697a25dccdc6046d47fda125
5 janvier 2026
LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Monsieur [F] [U] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde VAUTIER
6a0f5481cdc6046d477bd86f
21 mai 2026
[Adresse 7] [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 16 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier
Chambre des référés
6a0cbceacdc6046d473af226
[E] [D] et la ERGO VERSICHERUNG AG afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
10 avril 2026
DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort, et après qu’il en eut été délibéré par le président et les assesseurs ayant
JCP
69d555b5cdc6046d477070d4
1 avril 2026
débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu
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