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1 124 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

66fee0c3172da17169e9acca

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c5b9bcdc6046d4738fe4c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pour organiser son départ” ; Attendu qu’il est constaté, ce jour, que [N] [Z] n’apporte pas plus d’élément permettant d’étayer ses propos et de confirmer de la réalité d’une demande d’asile faite auprès

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40cda9e15c51320313d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La demande en paiement formulée par la S.A.S LOCAM ne peut qu’être rejetée du fait de la caducité du contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81997cdc6046d47b18f9f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l'acte de signification que celui-ci a été remis à Mme [D] [A], qui a déclaré être sa tante. La présente décision est réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6107d1ffbed0eed8e62f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[X] [J] et Mme [C] [E] demandent au juge de la mise en état de déclarer les demandes incidentes irrecevables, de débouter l'Agent judiciaire de l'Etat de ses prétentions et de déclarer le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JEX

69cede69cdc6046d47e8bfd4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par actes de commissaire de justice délivrés le 25 et le 26 juin 2025, la société Centre Ville a fait assigner les sociétés Iagona Malakoff et Iagona Grand Est devant le tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5645289c7662ca334ef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la décision contestée et la recevabilité du recours n’est pas contestée par le défendeur ; le recours sera déclaré recevable.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba2cdc6046d4739bc88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [Q], interprète assermenté en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent

Source officielle
TJ

Jex

65cd1034e3c16e330fe9edeb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En l’espèce, l’UDAF soutient que le délai de prescription décennale du titre a commencé à courir le 19 juin 2008 pour s’achever le 19 juin 2018 et que la société INTRUM n’a pas fait délivrer d’acte interruptif

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69848825cdc6046d4703e453

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

réaliser sans délai à compter du jugement à venir : - Les travaux propres à faire cesser les infiltrations d'eau dans les coursives extérieures - Les travaux propres à faire cesser les problèmes d'isolation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2e2cdc6046d47867312

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 3 avril 2023, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande de suspension de l’exécution de l’arrêt mais accordé à Mme [U] [Z] épouse [H] un délai de grâce de six mois quant aux

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

C S.A.S. OPTIMISATION ENERGIQUE - OPENc/SCCV LA PLANCHE

69d6bf3ecdc6046d479109cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695853d575782d5f069a5257

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La situation économique a ainsi été débattue dans le cadre de cette proposition de l'association.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69ceba89cdc6046d47e61a3e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GROUPE LDLC Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marine DE LA CLERGERIE Expédition délivrée à : Me Edouard NEHMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68af5cfa4bcaacdd63b12fde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice délivré le 24 décembre 2024, M et Mme [R] ont fait assigner la SARL Jardin de rêve, le SELARL AJ UP prise en la personne de Me [C] ès qualités d’administrateur judiciaire

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

697d886ccdc6046d4759938e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Audience publique du 24 novembre 2025 FAITS ET PROCÉDURE Le 9 janvier 2025, la [14] a déclaré recevable la demande formulée par Madame [R] [F] afin de traitement de sa situation de surendettement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f194965b5d9df3174e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 04 Juillet 2025 Les parties

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6686e85be74459e0c7ed22c6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

673f85b1d88ba22ff74f890e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [C] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8ceb7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

Source officielle

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