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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67eee30fb848dd6814c62189
3 avril 2025
et notamment des pièces médicales du 12 octobre 2023 que Mme [F] [X] épouse [V] a subi un préjudice corporel consécutif à un accident de la circulation consistant en particulier en un traumatisme du genou
2ème Chambre Cab2
6a0cb3cecdc6046d473a5189
18 mai 2026
En l’espèce, l’expert a retenu un préjudice esthétique temporaire de 1/7 pendant 21 jours, en raison des disgrâces esthétiques en lien avec le port d’une attelle au genou gauche ainsi que d’une contention
TECH SEC. SOC: HA
69ea6a8ecdc6046d474bda36
8 avril 2026
inférieur gauche : 14 cm au niveau de la face externe et 22 cm au niveau de la face interne ; cicatrice jambe droite de 20 cm et de 4 cm au niveau de la hanche droite ; mobilité passive et active du genou
3ème Chambre civile
68e56b7a0e2901d10fa475a2
6 octobre 2025
La victime bénéficiait d’une orthèse articulée du genou, confectonnée sur mesure. Tout au long de son parcours de soins, Monsieur [W] s’est soumis à des radiographies de contrôle régulières.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e88ba53ea43407b9fbc80f
8 octobre 2025
Le certificat médical initial établi le lendemain par le docteur [Z] [K] mentionne des douleurs lombaires mécaniques, une douleur mécanique du genou gauche sans lésion retrouvée et une ecchymose interscapulaire
Référés
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6 janvier 2026
O], médecin orthopédiste, du 21 février 2022 faisant état d’un doute sur une rupture du croisé antérieur difficile et prescrivant une orthèse rigide avec articulation afin de permettre de fléchir le genou
Chambre 1/Section 5
69ceb1c5cdc6046d47e57e9c
2 avril 2026
elle venait entreposer sa trottinette ; que cet accident, qui a été reconnu comme accident du travail, serait en lien avec une intervention de la société SA ENGIE sur le bac ; qu'elle a été blessée au genou
Chambre Correct. - LDI
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10 octobre 2024
moment des faits survenus le 29 août 1972, présenta alors les lésions suivantes, directement imputables aux faits : une plaie traumatique contuse du poignet droit et de dermabrasions du coude et du genou
6621675fc8ec436236debed3
17 avril 2024
[I] indique que le patient présente toujours des douleurs au niveau cervical et du genou gauche, majorées lors des sollicitations (en position statique debout prolongée au-delà de 15 minutes, en antéflexion
POLE CIVIL COLLEGIALE
67005e8e09384195a751171e
3 octobre 2024
[C] [R], alors agent municipal de la commune d’[Localité 3], a été victime d’un accident lui ayant causé une blessure au genou droit lors de la manoeuvre d’une pelle mécanique dirigée par M.
Référés Cabinet 2
66352a4de4b5292aaa662a0c
2 mai 2024
[J] [H] est de nouveau hospitalisé et réopéré les 8 et 11 novembre 2022 pour lavage arthrite septique du genou. Suivant acte d’huissier en date du 9 et 25 août 2023, M.
6ème CHAMBRE CIVILE
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1 juillet 2024
a présenté à la suite de l’accident dont il a été victime le 8 juillet 2019 : - un traumatisme crânien sans perte de connaissance initiale ni complication neurologique secondaire - un traumatisme du genou
1ère Chambre civile
67882eb7c21c0e53e790ed74
14 janvier 2025
parties ne discutent ni le taux d’incapacité fonctionnel de 3 % retenu par le Dr [R], comme par le Dr [Z], retenant que “quatorze mois après l’accident, la blessée se plaint d’une douleur intermittente du genou
6868216b4965b5d9df3186ea
4 juillet 2025
La CMRA reprend les données de l’examen clinique réalisé le 31 mars 2023 par le médecin conseil mentionnant : les doléances : douleurs cervicales, lombaires, doigts, genoux, coudes, tristesse, anxiété.
678172606d34da2cbdcd9d63
8 janvier 2025
Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [S] [Z] a présenté une douleur à la palpation de la hanche droite, face latérale externe de la cuisse et face externe du genou droit ainsi
68700e9ab8daa57c7f66f021
3 juillet 2025
lésions, le taux d’A.I.P.P peut être évalué à 2 % (deux pour cent), en raison de l’exacerbation douloureuse d’un état antérieur dégénératif qui évoluera par la suite pour son propre compte au niveau du genou
68716493d395d6ba9f2a75f9
7 juillet 2025
Il est fait état d’une « contusion du genou gauche ».
681a6a845eb387f553b9e85e
10 avril 2025
appui monopodal : oui ; accroupissement : oui ; relevage : oui ; contracture : non ; steppage : non ; attitude antalgique : non ; hyperextension : 20 ; inclinaison latérale : 35 gauche / 35 droite ; -genoux
Quatrième Chambre
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14 octobre 2024
Le préjudice esthétique permanent Le Docteur [G] a constaté la présence plusieurs zones cicatricielles au niveau de l’épaule droite avec notamment une marque de 20 centimètres en échelle et du genou droit
Serv. contentieux social
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16 janvier 2024
médical du 17 janvier 2017 du docteur [M], - un certificat médical du 18 mars 2017 du docteur [L], - sa fiche médicale de l’ELSM de [Localité 3] faisant mention sur la période considérée d’une radio du genou
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