ETANCHEITE. 2) trace de ruissellement sur façade Les dommages résultent d’un défaut d’adhérence d’enduit à la couvertine par SGBC. 3) fissure en façade Les dommages résultent d’une absence de trame grillagée

Par les entailles, des gravats sont sur le point de s'introduire dans le regard. La réhausse du regard repose sur le fond du regard. Aucune gorge de raccordement n'a été observée.

constats établis par Me [U] [B], commissaire de justice, les 26 juin 2024 et 04 avril 2025, produits aux débats, démontrant l’existence d’un accès aux parcelles soit par un petit portail soit par un grillage

Pour la partie "non vis-à-vis", pose d'un grillage de 1m50 de haut + pose d'un portillon d'accès donnant sur la servitude".

Il est délimité de part et d’autre par un talus le séparant de la voie ferrée et par une haie ainsi qu’une clôture grillagée.

de justice en date du 18 janvier 2023 (pièce n°2), il est relevé que : - une cabane de chantier en panneaux obstrue la vitrine Ouest de la façade Sud de l’enseigne « CHAUSSURES TOUVE », - un sac de gravats

expliquent que leur voisin faisait cohabiter sur son terrain deux boucs, 7 à 9 chiens et des volailles (sept canards, deux oies, une poule, un coq) occasionnant diverses nuisances : bruit, dégradations du grillage

abri/sellerie et des boxes à chevaux, les époux [L] insistent sur la remise en état des lieux comme avant la demande de permis de 2012 pour s’assurer de l’absence de déchets de démolition et autres gravats

Concernant les vues, les photographies insérées dans le rapport d’expertise montrent que le jardin est clôturé sur l’un des côtés par un mur très élevé de plusieurs mètres de haut, de l’autre côté par un grillage

PLU et à l’insonoriser, . procédant à la réfection de la clôture privative constituée de poteaux et de plaques béton, . enlevant le jasmin leur appartenant au droit de leur propriété ainsi que le grillage

Il n’y a pas d’ambiguïté, la date de livraison est celle de l’achèvement du chantier puisque dans le bon de commande, le terme de pose est indiqué, pour le grillage et le portail.

En outre, ce devis comprend des prestations qui apparaissent relever davantage d'une rénovation des extérieurs que d'une remise en état (pose d'une clôture grillagée sur 15 ml, gravillonnage d'une zone

démolition d’une dalle béton dans celui-ci pour la somme totale de 6.226 euros TTC ; – une facture établie par la société Atouts Nature le 22 décembre 2022 portant sur le remplacement d’une section de grillage

La société CO.RE.BAT a établi un devis additif, pour un montant de 7.000 € HT, pour l’évacuation de gravats supplémentaires le 12.01.23.

Il résulte du devis du 5 décembre 2020 que la SAS RENOV-HABITAT s’est précisément engagée à : Fournir et poser 4 fers IPN,Démonter un mur,Enlever les gravats,Fournir et poser un linteau en béton dans la

la terrasse, que lors de l’enlèvement des plaquettes de parement pierre et de la dépose des dalles, il a fait preuve d’un réel soin en utilisant un marteau-piqueur et en retirant progressivement les gravats

Ainsi, entre autres : cour en état de travaux avec gravats et outils, accès escalier non réalisé, défauts des acrotères, défauts de conception et réalisation de l'étanchéité de la terrasse nord à refaire

Si l’expert n’a pas lui-même constaté la présence des gravats provenant des travaux diligentés par Monsieur [I] dans les combles, ceux-ci ayant été enlevés à la demande du syndicat des copropriétaires

justice constate que, parallèlement à la terrasse, une tranchée a été creusée dans le sol du jardin sur toute sa longueur, que, dans la partie côté terrasse et sur les 2/3 de la largeur du jardin, des gravats

Williams Rénovation : - la séparation du logement en deux studios avec réalisation d’une mezannine sur 2/3 de la surface avec création d’escalier ; - la démolition préparatoire avec évacuation des gravats