DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 23/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGJ6/ 2ème Ch.

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 11 juillet

Elle fait ensuite référence aux mises en demeure des 08 juin 2023 (n° 0089154166) et 06 juillet 2023 (n° 0092516677) et pour chaque période mentionne les cotisations et contributions sociales dues, les

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 11 juillet

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe, Vu le procès-verbal d'acceptation du 03 juin

AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 6 juin

Suivant courrier du 1er juin 2023, reçu le 07 juillet 2023, la caisse a informé Mme [Z] [U] de la saisine de la commission des pénalités.

[M] [J], petit enfant : 3 300 euros, Mme [R] [J], petit enfant : 3 300 euros, Mme [K] [J], petit enfant : 3 300 euros, Mme [Y] [F],petit enfant : 3 300 euros, Mme [W] [F], petit enfant : 3 300 euros

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG

disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, publiquement et en premier ressort ; Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoire du 21 juin

scolaires et les périodes des vacances scolaires : − le samedi des semaines paires de 10h00 à 18h00 ; ❖ Lorsque Monsieur [Y] [H] aura un logement en capacité d’accueillir les enfants : pendant les périodes

débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, mise à disposition au greffe Vu l’assignation en date du 30 mai 2022, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 11 juillet

Sur le plan professionnel, elle explique que ses périodes de chômage passées étaient liées au caractère saisonnier de son activité dans la viticulture.

Portalis DBZT-W-B7I-GO34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/577 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET

fins de semaines paires, du vendredi soir 18 h au dimanche 18 h ; - hors période scolaire : pendant la moitié des petites vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié

Le dysfonctionnement du système de filtration était donc indifférent en période estivale.

2007 et à 2h par semaine entre le 11 juin 2007 et le 9 octobre 2007.

13 juillet 2024 à 9h42 (cf.

de son père Monsieur [H] [NP] [P] : Ses arrières petits-enfants : - Monsieur [PD] [X] [NP] [P] - Monsieur [J] [NP] [G] Venant par représentation de leur mère Madame [GY] [TB] [E] née [NP] [DL], petit-enfant

au motif qu’elle a transmis l’arrêt de travail correspondant à la caisse après la fin de la période de repos prescrite.