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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
668c2aec894f7f4d2e09f204
8 juillet 2024
réserve des conditions administratives exigées, Madame [V] [P] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars
671a8c7d0743b37446d683cb
8 octobre 2024
réserve des conditions administratives exigées, Madame [O] [D] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue par l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er mars
Chambre 3 cab 03 D
65b7f8e5858823c56e0cb955
22 janvier 2024
Portalis DB2H-W-B7F-WBS2 Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Laurent
8ème chambre 1ère section
65849123e41137cbf9fc82fd
19 décembre 2023
ROY CLEMANDOT de l’Association d’Avocats Sophie-Laurence ROY CLEMANDOT & Valéri e SCHNEIDER MACOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0040 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé
Jld
677c317d6f491b6d2638f8fa
6 janvier 2025
deux mil vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Madame Marie
677c317e6f491b6d2638f922
677c31856f491b6d2638faaf
MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [X] [F] [Adresse 4] [Localité 9] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près
PCP JTJ proxi requêtes
670eb2811c3411ff3453587d
14 octobre 2024
TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE
6866cff1d33109fd079af438
3 juillet 2025
le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absente non représentée Madame [N] [O], née le 31 Mars 2003 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6], fait l'objet, depuis le 24 juin 2025
PCP JTJ proxi fond
67f6bbd5a9d5adc26061f350
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
PCP JCP requêtes
65cd1381e3c16e330fea2345
30 janvier 2024
LE MASMEGOUT, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT
Chambre 24 / Proxi fond
6983a85dcdc6046d47edf434
le 2 mars à 22 h 00, soit à leurs dires, accusant un retard de 24 h 00.
Référés Cabinet 2
68ed43df0da7cb996dc93b06
8 octobre 2025
DOBER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le Cabinet [U], Administrateur de biens, sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence KALIFA-MERCYANO
Référés
669e9fe5e2a18bd08ce3e67c
16 juillet 2024
Référé N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGZ MF/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [A] [Y] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Laurence
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a3
22 avril 2024
LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR C/ Maître [T] [K], Mandataire Judiciaire es qualité de Commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société BETCI [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Laurence
Chambre 10 cab 10 J
6a0dfff1cdc6046d4759afe6
18 mai 2026
Le délibéré a été prorogé au 18 mai 2026.
Service JAF 2
68f7ee3b77f30025a66aef10
9 octobre 2025
Maître Delphine RABILLER de la SELARL DELPHINE RABILLER, avocats au barreau de VANNES et Monsieur [K] [G] [J] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Isabelle TANGUY de la SELARL D’AVOCATS MAIRE
JCP
6a173dd9cdc6046d4725da38
21 mai 2026
JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DFC2 CADUCITÉ DU : 21 mai
Service des référés
66fee098172da17169e9a966
3 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
69c58b95cdc6046d47143546
6 janvier 2026
1996, demeurant, [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BROCHARD, Vice-Président.
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