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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
673bbb9b5437666d8627a34b
9 octobre 2024
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE
CTX PROTECTION SOCIALE
674a1c375152a438bb7b2f0d
10 octobre 2024
Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.
Deuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 428 616 734, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Emmanuelle LEFEVRE
PS ctx protection soc 3
668839df342d338c20d31395
3 juillet 2024
Localité 3] Représentée par Madame [X] [J], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle BOULEZ, Assesseur Farida EL KHANTOUCHE, Assesseur assistées de Marie LEFEVRE
668839e7342d338c20d31469
par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle BOULEZ, Assesseur Farida EL KHANTOUCHE, Assesseur assistées de Marie LEFEVRE
JLD
67882c56c21c0e53e790e5ad
14 janvier 2025
DBZJ-W-B7J-LDTK ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 14 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Agathe LEFEVRE
678194c96d34da2cbdcdf8f2
9 janvier 2025
LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE
678194c96d34da2cbdcdf8f7
6785894caaacbea0fe687ff6
13 janvier 2025
CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00088 [O] [H] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE
67858951aaacbea0fe6880a9
DBZJ-W-B7J-LDRR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Agathe LEFEVRE
Référés
67eeeb3bb848dd6814c63dc8
3 avril 2025
audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ELLIPSE HABITAT, [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître [L] [F] de la SARL 08H08 AVOCATS, substitué par Maître Jean-Baptiste LEFEVRE
677da049b032d83cfd3ecb27
7 janvier 2025
LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE
2ème chambre 2ème section
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16 janvier 2024
BTSG [Adresse 4] [Localité 11] Défaillant La société de droit étranger AIG EUROPE SA Tour CBX [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Arnaud MOLINIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES
Chambre du conseil
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19 mai 2026
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été
6a10b8dbcdc6046d479cc035
21 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE
JEX MOBILIER
69741a86cdc6046d477faea6
9 janvier 2026
larges délais de paiement sur 24 mois pour s’acquitter des sommes mises à sa charge, suivant l’échéancier ci-dessous, 23 mensualités de 6000 € , le solde à la 24eme mensualité, dire que les sommes porteront
Chambre des référés
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10 janvier 2025
DE DOMO Grosse délivrée à Me PORTERON Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
19ème chambre civile
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délivrées le : Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile RG 22/04596 PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Localité 6] Représentée par la SELARL KATO & LEFEBVRE
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc103d
1 juillet 2024
vestiaire #P0261 Décision du 01 Juillet 2024 19ème contentieux médical RG 22/04726 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE
9ème chambre 1ère section
69d5548bcdc6046d47705bd2
7 avril 2026
l’origine des avoirs détenus sur ces comptes sans tenir compte de la date de perception de ces avoirs, au risque d’une imposition du solde le plus élevé du compte au cours des dix dernières années portent-t-ils
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