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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
686824e94965b5d9df31a37e
3 juillet 2025
EURE ET LOIR HABITAT immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 805 920 048, dont le siège social est sis 2 rue du 11 novembre - 28111 LUCE représentée par Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA -
2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
Localité 11] représentée par Me Julie HEBERLE, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 105 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot LUCAT
TJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fbe
14 janvier 2025
T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [G] demeurant 14 place d’ile de france - 45210 LA SELLE SUR LE BIED non comparante, ni représentée Monsieur [P] [T] demeurant 7 rue du Paradis - 28110 LUCÉ
JCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4cb
1 juillet 2025
EURE ET LOIR HABITAT dont le siège social est 2 Rue du 11 Novembre , 28110 LUCE, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par
7ème chambre 1ère section
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Monsieur [G] [R] [S] exerçant sous le nom commercial ECOSUN LA BOUTIQUE DU SOLAIRE Quartier les Coteaux 97228 SAINTE LUCE
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Représenté Me Zoé PONCELET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b162ceb9f94e984650baae
10 janvier 2024
qu’elle a procédé au calcul de sa retraite en application des règles posées par les articles L.351-1, R351-1, L.351-3 et R 351-29 du code de la sécurité sociale, et en se référant au dispositif de la LURA
6a160a99cdc6046d4708242a
21 mai 2026
représenté par Me Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Margot LUCAT
Chambre 1 section 8
68f92ccdde0ebe408daa01f0
7 juillet 2025
débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS
3ème Chambre
68e564700e2901d10fa410f7
7 octobre 2025
VERALTIS ASSET MANAGEMENT représentée par Me François-Xavier LUCAS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE,, vestiaire : PC 470 DEFENDEUR Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5],
1ère Chambre
69813f0ecdc6046d47b0dba9
9 janvier 2026
G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [X] [J], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
CTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd259c
11 juillet 2024
primaire d’assurance maladie du Rhône, sise [Adresse 5] - [Localité 3] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
Exequatur
662a9fc6c8a1343b8cd6249a
24 avril 2024
ÜSTAY YAPI TAAHÜT VE TICARET ANONIM SIRKETI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (TURQUIE) représentée par Maître Luca
9ème chambre 1ère section
69d6a7cccdc6046d478f4fdc
8 avril 2026
LA BANQUE POSTALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
69dd4226cdc6046d471fb681
13 avril 2026
Référé président
6686f792e74459e0c7eda77d
4 juillet 2024
LANOUE-BAUDUIN (RCS de NANTES n° 883 596 827), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur
686818434965b5d9df31377a
4 juillet 2025
M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [V] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS
68716096d395d6ba9f2a685b
Paris DEFENDERESSE [9], sise [Adresse 6] représentée par Mme [W] [D], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
6871609ad395d6ba9f2a68e7
société [9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jessica AFULA, avocat au barreau de Paris DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
1ére chambre civile
69e1601fcdc6046d4780abf1
9 avril 2026
ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me [Q] KIERZKOWSKI-CHATAL Me Franck BONNEAU Me Florent LUCAS ([Localité 2]) la SELARL POLYTHETIS
Surendettement
66197c181b7735881a7c299a
9 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0594 DÉFENDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Lucas
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