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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
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2 octobre 2025
22], pris en la personne de son directeur représenté par Maître Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE et plaidant par Maître Samuel
Pôle social
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16 janvier 2024
LILLE, substitué à l’audience par Me PORTRAIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
ENGIE ENERGIE SERVICES Faubourg de l’arche 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE défaillant, non constituée ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de COFELY 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA
DROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
Adresse 1] représentée par Me Gabriel WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience de plaidoirie par Me Samuel
Troisième Chambre
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8 janvier 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie BRAUD de la SELEURL BRAUD AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Samuel
697ac33bcdc6046d470b66ab
agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie BRAUD de la SELEURL BRAUD AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Samuel
1ère Chambre
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6 janvier 2026
Le lot maçonnerie a été confié à la SARL [E] CONSTRUCTION, le lot aménagement extérieur à [M] [J] et le lot menuiserie/revêtement de sol à la SARL DEGRES SAMUEL.
18° chambre 3ème section
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13 avril 2026
14 Février 2025 JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE Société européenne UNIBAIL-RODAMCO-[W] [T] (RCS de [Localité 1] 682 024 096) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Samuel
Chambre 02
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16 juillet 2024
DUBOIS ELECTRICITE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau D’ARRAS S.A.
1ère chambre
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3 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Samuel
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19 décembre 2023
HP INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 S.A.R.L.
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8 avril 2025
représenté Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur [Z] [A] et de la société [M] CONSTRUCTIONS METALLIQUES 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Samia
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HP INGENIERIE [Adresse 21] [Localité 25] représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 Maître [PC] [YU] [Adresse 35] [Localité 53
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8 avril 2026
LE CHATEAU 2 Grande Rue 51340 BIGNICOURT-SUR-SAULX représentée par Maître Antoine MOREL de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS, avocat plaidant Copie exécutoire délivrée le 08/04/26
Troisième Chambre Civile
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10 avril 2026
accéder à la propriété, ce qui a une incidence négative sur le coût des prestations facturées ; qu'enfin, ils éprouvent une grande inquiétude au regard de l'impossibilité pour les pompiers ou encore le SAMU
PAC - Contentieux
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Les sociétés ADD et CATNEO sont intervenues sur le chantier, ainsi que l’APAVE et la société CARDEM, assurée auprès de SAGENA.
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