[Y] [G] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [B] [H], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces

Jean Luc MANGIN Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 11 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à MSA LORRAINE

représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0155 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Madame Solène

VITALLIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 40], représentée par Maître BRIDIER Solenne substituant Maître Vivia CORREIA avocats au barreau de PARIS Syndicat CFDT, sis [Adresse 33] Syndicat CFTC

DEMANDERESSE La société OVIMPEX [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Solène DELAFOND de la SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0341, Me Jessica DEDIOS, avocat

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Stéphanie RIOU-SARKIS

AXA FRANCE IARD assureur de la Société K ENTREPRISE 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la Société RANYAS DECO 313, Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FISHER, Me DEL RIO et Me DID MOULAI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LARGER-LANNELONGUE ■ 8ème chambre

affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

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Valentin RISS, Greffier placé, lors des débats, et de Mme Elia GUTBUB, Greffière, lors du prononcé.

numéro RG 23/01200, le président du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes statuant en référé a désigné, sur la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble COTELAC BATIMENT B sis [Adresse 3] à RIS

expertise seront avancés par Madame [Y] qui devra consigner la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement bancaire (RIB

AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la société TWENTY ONE INGENIERIE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats

financiers jusque là inscrits dans les livres de Fortuneo, Fortuneo liquidera les positions et en virera le produit diminué le cas échéant des éventuelles sommes dont le client serait redevable, vers un RIB

12] non comparante, non constituée GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO