SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA avocats au barreau de TOULOUSE

25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

[Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 349 S.A.R.L.

[O] [R] [W] C/ Compagnie d’assurance MATMUT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le 07/01/25 JUGEMENT Le Mardi 07 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

contradictoire DU : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3DO / JAF CAB 11 AFFAIRE : [R] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation)

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation)

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4H Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Madame [V] [J] demeurant 9 RUE PONS CAPDENIER - 31500 TOULOUSE représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE

/ [T] [B] [X] [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le , le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 01 Juillet 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKI POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 10 Janvier 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQHV POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD

MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXG NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SELARL DECKER à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame