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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c260

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En soulevant le tampon, l'expert a constaté la présence d'une fosse recevant les matières issues des toilettes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c5766d1156dbbece81

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'ONIAM a conclu le 13 septembre 2023 à sa mise hors de cause et la condamnation de tout succombant à lui payer la somme de 3.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

partie de toute éventuelle demande formulées à l’encontre de GROUPAMA GRAND EST ; En tout état de cause, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] ou toute autre partie succombante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e8cde0ebe408dab490c

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00764 POLE SOCIAL N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPNE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[K] de toute demande à son encontre ; A titre subsidiaire : - CONDAMNER in solidum les sociétés COTE JARDIN et SCI 2N IMMO à le relever et garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c801

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A ce titre, le preneur devait attendre le prélèvement du bailleur en veillant à disposer des fonds sur son compte bancaire pour éviter tout incident de paiement.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf62cdc6046d47236d0e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L’article 32 du code de procédure indique que « est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f8ecdc6046d47711ae6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la société ADJI’BATI pour un montant de 6672,60 euros au titre du nettoyage, de la réparation des murs ainsi que de la peinture des plafonds et des murs, un devis du 15 octobre 2025 de la société TOUT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2fadf5b5c7d10ca44c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement à l’audience, la [14], régulièrement représentée, demande au tribunal de : Débouter Mme [R] de toutes ses demandes,Confirmer que la

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79c0cdc6046d471ed9b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

octobre 2022 et le 28 février 2025, A titre subsidiaire - condamner la SCI [U] à leur verser la somme de 25 230 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance subi, En tout

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine ; étant précisé que si le magistrat chargé des expertises accepte sa position

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bb93cdc6046d472fdda1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est : [Adresse 7] - [Localité 8] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, membre

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6967f2fbcdc6046d47504de8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Selon l’article L 681-1 du code de commerce, toute demande d’ouverture d’une procédure prévue aux titres II à IV du livre VII du code de commerce ou d’une procédure de surendettement prévue au livre VII

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695850e775782d5f069a14f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il conteste avoir agressé le 4 juin 2025 Monsieur [M], gérant de la société LES AS DE LA QUINCAILLERIE tout comme l'avoir mis dehors manu militari.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6973b261cdc6046d4772fe30

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les stipulations du bail rappellent par ailleurs expressément que le preneur s’engage : - «b) À tenir les lieux loués pendant toute la durée du bail en bon état locatif et à effectuer à ses frais toutes

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69742ef3cdc6046d4780cfac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions reçues au greffe le 16 septembre 2025 oralement soutenues à l’audience, la [Adresse 8], régulièrement représentée, demande au tribunal de débouter Mme [X] [U] de toutes ses demandes, de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6977de8bcdc6046d47cdcd1f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En revanche, tout copropriétaire peut contester les modalités de calcul du solde de son compte individuel de copropriété.  

Source officielle
TJ

JCP

697c102dcdc6046d47301e70

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur le nettoyage des toilettes et le remplacement de l'abattant : En l'espèce, il résulte de l'état des lieux d'entrée que les WC sont en bon état alors que l'état de lieux de sortie mentionne qu'ils

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697c726ccdc6046d473b1618

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

grossièrement : niche recoupée grossièrement suite à déplacement de meubles ; - C3 : défaut de planéité de la cloison : plaques de plâtre à enduire (finition non achevée) ; - C4 : encadrement porte des toilettes

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697cd4d6cdc6046d4747dd64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elles ajoutent qu’en tout état de cause, le demandeur est mal fondé en ses demandes.

Source officielle

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TOULET-MELAT, Lucas, Jules

SIREN 894784776Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/08/2026

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SIREN 498832203Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

25/08/2026

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BILLARDS TOULET

SIREN 503536781Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

07/08/2026

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Dépôts des comptes

MENUISERIE TOULET

SIREN 498832203Greffe du Tribunal de Commerce de dax

07/08/2026

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Dépôts des comptes

TOULET MEDICAL

SIREN 481270593Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

02/08/2026

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