A l’issue des débats à l’audience du 12 janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 mars 2026 puis le délibéré a été prorogé au 13 avril 2026.

de l'affaire.

[U] [J] [C] au procureur de la République, Vu le jugement rendu le 1er octobre 2020 ayant ordonné la radiation de la procédure du rôle du tribunal, Vu les conclusions de M.

B- Sur le sursis à statuer Selon l'article 377 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne

Selon les termes de l'article 377 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait

Le conseil de [6] s’est opposé à la radiation et au rabat de la clôture et a présenté des observations orales en appui de ses écritures. L’affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024.

Par une ordonnance du 17 décembre 2017, l’affaire a été retirée du rôle. Elle a été rétablie le 27 novembre 2020.   M. [G] [P] est décédé le 12 mai 2020.  

L’affaire a été appelée à l’audience du 09/02/2024.

Après ordonnance de clôture du 17 novembre 2022, avec effet différé au 23 mai 2023, l'affaire est venue à l'audience du 20 juin 2023 et a fait l'objet d'une radiation en l'absence du demandeur.

L’instance a été radiée le 21 janvier 2022.

Appelée à l’audience du 24 janvier 2023, l’affaire a fait l’objet de deux renvois successifs, avant d’être radiée par ordonnance en date du 26 septembre 2023, puis rétablie.

A l'issue, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024, date du présent jugement.

Après radiation et réinscription au rôle, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 mars 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations

L’affaire a été inscrite sous le numéro de rôle RG : 18/00930.

[O] [T] a sollicité la réinscription du dossier au rôle. A l'audience du 1er octobre 2025, le dossier a été renvoyé à l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2025.

Il peut en être déduit que l’entreprise Rafer s’est vu confié un rôle limité lors de l’opération de rénovation de la couverture de l’immeuble et que la rénovation de cette couverture a été réalisée sans

Appelée à l’audience du 16 décembre 2022, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande de l’une ou l’autre des parties puis a été radiée le 30 novembre 2023, les parties n’étant pas en état

Selon ordonnance en date du 3 juin 2021, le juge de la mise en état a radié l'affaire au motif que les parties ne s'étaient pas manifestées à l'audience du même jour.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IS3K AFFAIRE : [C] [U] / S.A.

Selon l’article 377 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.