: DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gabriel Rigal, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 7] a donc saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France sur le fondement

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 1], dûment représentée, indique s’en rapporter.

Par courrier du 7 mars 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 7] a notifié à Madame [Z] [N] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée du 17 avril 2021

Par actes de commissaire de justice en date du 8 novembre 2024, Monsieur [R] [C] a assigné en intervention forcée à comparaître à l’audience du 29 novembre 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie

primaire d'assurance maladie.

primaire d’assurance maladie.

primaire d'assurance maladie du Var.

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du Haut-Rhin, régulièrement convoquée pour chaque audience, n’a pas comparu et n’a pas été représentée .

-Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés ou lorsque ces actes sont effectués

: DEMANDERESSE Mme [J] [H], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Division du contentieux

temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Renaud GUIDEC Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE D’ANGERS Pôle Social JUGEMENT DU

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement lors de l’audience du 14 janvier 2026, la caisse primaire d’assurance-maladie du Rhône demande au tribunal de débouter l’assuré de l’intégralité de ses

Le 20 mai 2020, Monsieur [R] [Y] [T] a complété une déclaration de maladie professionnelle, en vue de sa transmission à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 6] accompagnée d

Le 16 août 2019, Monsieur [C] [P], salarié de la Société CLINIQUE DE [Localité 4], a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 6] une déclaration de maladie professionnelle

La caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Maritime n’était pas présente et la société Darty Grand Ouest était représentée à l’audience.

: P0014, substitué par Me Ondine JUILLET, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non représentée à l’audience