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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677835f7e5fcd6312332db1a
3 janvier 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du
677835f9e5fcd6312332db4e
677835fbe5fcd6312332dc16
Jld
67783cffe5fcd6312332edf6
Le 30 Décembre 2024, Monsieur le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [7] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des
677c317d6f491b6d2638f8fa
6 janvier 2025
Le 02 Janvier 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions
677c317e6f491b6d2638f922
Le 02 Janvier 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions
677c31846f491b6d2638fa78
Le 02 Janvier 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément
677c31856f491b6d2638faaf
Le 02 Janvier 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des
JLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58ab
24 juillet 2024
-W-B7I-755SS Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
66a15b45bfa4c7b1df1d58b7
-W-B7I-755ST Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
CTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25180
19 avril 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [C] [Y], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
670d7619d2a7414c22401d1b
12 octobre 2024
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
6706de9af1d01e3c86f57709
9 octobre 2024
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
6709713406866c0645d31f08
11 octobre 2024
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le onze Octobre Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
661979b71b7735881a7c0655
11 avril 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [C] [X], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
66fee536172da17169ea1fa0
3 octobre 2024
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le trois Octobre Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
66fee53b172da17169ea208d
66fef59c172da17169ebbed4
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
670036b5c34eb4cc85796a85
4 octobre 2024
Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quatre Octobre Devant Nous, Madame Ludivine TONDEUX, Première Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
670036b8c34eb4cc85796ac7
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