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2 907 résultats pour « décision désignant une personne déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils sollicitent également qu’il soit enjoint à la demanderesse de fournir la facture d’acquisition du carrelage sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Cette invention trouve son application dans le domaine du comptage et de la détermination du sens de passage des personnes, dans les espaces urbains ou naturels et peut aussi s’appliquer au comptage et

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6973da5ccdc6046d477bb256

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La commune de [Localité 11], citée à personne morale, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc3dd7001754d61accc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Régulièrement assignée à personne morale, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE n'a pas constitué avocat. Régulièrement assigné à domicile, Monsieur [I] [G] [R] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7f0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

” n° 1541257 déposée le 12 juillet 1989 désignant divers produits en classe 3.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fcd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que les

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfedd33109fd079af3c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PIAN ENTREPRISE, immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 478 691 868, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Section des Référés

66ad2d0bd5af8a921ecd2524

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce73

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TOLLIS, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 400 818 217, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal Partie Défaillante

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

déficit fonctionnel temporaire en décrivant et évaluant l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant sa maladie traumatique (troubles dans les actes de la vie courante), déterminer

Source officielle
TJ

Référés

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Invoquant le maintien de l’échafaudage après la période déterminée, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE a

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5108

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'expert retient la nécessité d'assistance par une tierce personne à raison de : - durant la période du déficit fonctionnel temporaire à 50% pour la mobilisation, les aides aux soins à la personne, les

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de son liquidateur la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Me [E] [T] [Adresse 7] [Localité 40] non représentée S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b54d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la contribution prévue à l'article L. 437-1 ; 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f38cdc6046d4720a6d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par une décision du 16 décembre 2025.

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TJ

REFERES 2ème Section

6a17341dcdc6046d47251194

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

celle précisée au dispositif de la présente décision et les demandes de mise hors de cause des défendeurs seront rejetées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157874e929a9d8fa41ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ARMENIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie CANEL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES La Société VDS BATI RENOV dont le siège social est sis [Adresse 13] pris en la personne

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TJ

Référés Cabinet 4

68e0157c74e929a9d8fa42e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE assignée à personne morale n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f274e929a9d8fa9b7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de cette période et, d’autre part, si la garantie décennale devait être par les propriétaires.

Source officielle

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