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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55ca
3 juillet 2025
Ils sollicitent également qu’il soit enjoint à la demanderesse de fournir la facture d’acquisition du carrelage sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision
3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
Cette invention trouve son application dans le domaine du comptage et de la détermination du sens de passage des personnes, dans les espaces urbains ou naturels et peut aussi s’appliquer au comptage et
Chambre des Référés
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
La commune de [Localité 11], citée à personne morale, n'a pas constitué avocat.
Chambre des référés
686c0cc3dd7001754d61accc
2 juillet 2025
Régulièrement assignée à personne morale, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE n'a pas constitué avocat. Régulièrement assigné à domicile, Monsieur [I] [G] [R] n'a pas constitué avocat.
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
” n° 1541257 déposée le 12 juillet 1989 désignant divers produits en classe 3.
Saisies immobilières
686449070bb2f8a66ca66fcd
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que les
6866cfedd33109fd079af3c7
PIAN ENTREPRISE, immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 478 691 868, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Section des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd2524
4 juillet 2024
Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.
Référés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b0b
2 juillet 2024
La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.
68e55fc40e2901d10fa3ce73
7 octobre 2025
TOLLIS, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 400 818 217, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal Partie Défaillante
Chambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
déficit fonctionnel temporaire en décrivant et évaluant l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant sa maladie traumatique (troubles dans les actes de la vie courante), déterminer
Référés
66335b2cc0d3e3fe99cadca8
16 avril 2024
Invoquant le maintien de l’échafaudage après la période déterminée, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]”, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE a
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5108
1 octobre 2025
L'expert retient la nécessité d'assistance par une tierce personne à raison de : - durant la période du déficit fonctionnel temporaire à 50% pour la mobilisation, les aides aux soins à la personne, les
6ème chambre 1ère section
668445648bcff606d9c53e38
de son liquidateur la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Me [E] [T] [Adresse 7] [Localité 40] non représentée S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a2b9f94e984650b54d
24 janvier 2024
de la contribution prévue à l'article L. 437-1 ; 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnées au premier alinéa de l'article L. 241-9 du code de
69dd4f38cdc6046d4720a6d2
13 avril 2026
par une décision du 16 décembre 2025.
REFERES 2ème Section
6a17341dcdc6046d47251194
18 mai 2026
celle précisée au dispositif de la présente décision et les demandes de mise hors de cause des défendeurs seront rejetées.
Référés Cabinet 2
68e0157874e929a9d8fa41ee
ARMENIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie CANEL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES La Société VDS BATI RENOV dont le siège social est sis [Adresse 13] pris en la personne
Référés Cabinet 4
68e0157c74e929a9d8fa42e9
3 octobre 2025
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE assignée à personne morale n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.
68e019f274e929a9d8fa9b7a
2 octobre 2025
de cette période et, d’autre part, si la garantie décennale devait être par les propriétaires.
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