L’affaire sera renvoyée à l’audience du jeudi 19 novembre 2026 à 10 heures, et dans l’attente sursis à statuer sur l’ensemble des demandes.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

[S] [T] conclut au débouté de l'ensemble des demandes de les époux [C] comme étant irrecevables, il ne soulève aucune fin de non-recevoir. Les époux [C] ne conteste pas que M.

Le 09 septembre 2025, l'examen de l'affaire a été renvoyé au 18 novembre 2025, puis a fait l'objet de deux renvois successifs à la demande des défendeurs, qui souhaitaient bénéficier de l'assistance d'un

Appelée à l’audience des référés du 10 février 2026 l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus.

Me Laura OUANICHE, avocat ; Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 24 avril 2023 aux termes de laquelle il: - se déclare incompétent au profit du tribunal pour statuer sur les de non-recevoir

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 septembre puis du 17 septembre 2024.

La SCI LES OURS, représentée par son conseil, demande au juge des référés de déclarer irrecevables les demandes formulées par la société demanderesse, et de la condamner à lui verser une provision de 54.000

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir en l’absence d’instance principale Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout

Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit

En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

5], représenté par son Syndic la société CHARPENTIER, en ses demandes et le déclarer bien fondé

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

A l’audience du 26 mars 2026, Madame [J] [T], comparante en personne, maintient ses demandes dans les termes de sa requête et abandonne sa demande relative à la haie côté jardin puisqu’elle indique être

Il ajoute que sa demande de sursis à statuer est bien recevable puisqu’elle a été présentée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir de son auteur.

Les demandeurs ont été tous deux régulièrement cités, seul M. [C], non assisté par avocat, a comparu à l'audience.

La SARL [A] [N] ayant formulé une demande de renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 6 février 2026.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable, au titre de laquelle la provision est demandée.

L’affaire a fait l’objet de quatre renvois à la demande des parties.

] 16 RUE LAFONTAINE 92160 ANTONY comparant DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] 6 RUE PIHET 75011 PARIS non comparant AUTRES PARTIES SIP PARIS 11E 39 RUE GODEFROY CAVAIGNAC 75536 PARIS CEDEX 11 non comparante