Dès lors, l'ensemble de ses demandes qui découlent de la non-exécution du contrat d'assurance qu'il reproche à la SA Allianz, seront déclarées recevables. 2.

Cette pénalité peut être réduite par le juge en raison de circonstances non imputables à l'assureur.

invoqués dans la demande.

DE BIENS es-qualité d’assureur de Mme [S] au titre de la police d’assurance n°MRH001582062, de toutes ses demandes à l’encontre des époux [X] [I] ; A titre subsidiaire : - LIMITER la demande de préjudice

Par contrat n°49571843-N05430 conclu le 29 septembre 2016, avec la société [O] Assurances, courtier d’assurance, Monsieur [M] a de nouveau assuré son véhicule auprès de la société Allianz Iard.

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La SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE ès-qualités d’assureur de la SARL DANEY a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les plus expresses protestations et réserves

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Le fait que les courriers aient été adressés à un établissement de l’assureur, et non au siège social, n’a aucun impact sur le présent litige, même sans le tampon de la structure, dans la mesure où l’assureur

invoqués dans la demande.

comme non fondée ; - Condamner in solidum la société LE GOFF BATIMENT, la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY et/ou la compagnie GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, assureurs de la société PGS BOIS METAL, à

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Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI FLORENT AVOCATS

Conformément à l'article L. 112-6 du code des assurances, l'assureur pourra opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire,

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MMA IARD Recherchées en qualité d’assureur de la société ERIMH 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchées en qualité d’assureur de la société ERIMH