PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie Clauss, président du tribunal judiciaire, juge des référés, statuant publiquement par décision réputée contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZAY Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier

Se prévalant des conclusions de l’expertise judiciaire, M.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GREGOIRE à Me ROBERTSON le Expédition LRAR à

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BRAGANTI le Expédition LRAR à Mme [D] M.

des informations complémentaires obtenues, d’autre part, d’exercer utilement son devoir de mise en garde envers les emprunteurs.

Par ordonnance de référé en date du 27 février 2024, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [B] [X], expert judiciaire. L’expert a déposé son rapport le 5 septembre 2024.

: 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI7O / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 22/03896 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWRX DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03016 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQAB AFFAIRE : [P] / [W] OBJET

La preuve de l'existence de ce défaut peut être rapportée par tous moyens, y compris par une expertise non judiciaire, qu'elle soit contradictoire ou non, pourvu que cette expertise non judiciaire, soumise

COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G.

Il apparaît que, des suites des désordres, Monsieur [L] [W] a dû faire remorquer le véhicule et le faire garder.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01425 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOC SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE JH INVEST C/ [P] [M] -[C] [F]

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/00822 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1

Elle est mentionnée dans la décision du juge.

Elle a la charge seule d’un enfant mineur.

En outre, la page de garde de cet avenant reprend les coordonnées de M.

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE

qu’il a en garde alternée.