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8 275 résultats pour « instances ayant opposé les mêmes parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4d6033cf481c39a27ca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

partie. 57.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6780340d9c3ba90f51dc5ce1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle s'en rapporte à justice sur la fin de non-recevoir soulevée par Me [U], mais s'oppose à la demande visant à constater l'extinction de l'instance à l'égard de Me [U], dès lors qu'elle a intérêt à sa

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69ccf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à une instance judiciaire.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b21cdc6046d477b2535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre l'article 700 du même code prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e94fe03ea43407b9105004

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[S] [E] conteste ce refus d'enregistrement dans le cadre de la présente instance. Le ministère public s'oppose aux demandes de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158322db5098996d5a4419

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et que la présente procédure ne concerne donc pas les mêmes parties.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Paris.

Source officielle
TJ

Jex

686c219cdd7001754d61f94a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De son côté et par conclusions visées le 19 mai 2025, la société DELILLE PARTNERS s’oppose aux demandes formées à son encontre et sollicite la condamnation du requérant à lui payer la somme de 1.200 euros

Source officielle
TJ

Référés expertises

6696b6f09a603a692910b068

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147813d5538117b7f4f0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Z] [F], a été entendu en sa plaidoirie ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé ; FAITS ET POSITION DES PARTIES M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb28c1c3411ff34535a69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[G] qui souligne que son action se fonde sur des moyens en droit différents, elle oppose le principe de concentration des moyens dès l’instance relative à la première demande formulée par une partie.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa35d9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67fd5916e85d0474bddb670e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ne s’y étant pas opposées.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af1dd062d9f810e06da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Tout créancier remplissant les mêmes conditions peut se joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26dfbb79e8fd3d3402c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens. Il convient donc de condamner [X] [Z] aux dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d8192ecdc6046d47b186db

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [K] et Mme [K] née [F], qui succombent à l'instance, seront condamnés in solidum aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile. M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa439e9a46d1f5a7699c2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Seul un état des lieux contradictoire peut être opposé aux parties.

Source officielle
TJ

JEX

69de9597cdc6046d473d399b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tout créancier remplissant les mêmes conditions peut se joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6530cdc6046d477d12e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A ce titre, elle ne doit pas se voir, en principe, opposer les exceptions et moyens qui auraient pu être opposés à la banque.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2058ddbf41d3f42abfd

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la suspension de la clause résolutoire et l’octroi d’éventuels délais de paiement, Monsieur et Madame [D] ont fait part de leur opposition à l'audience.

Source officielle

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