CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
68e7a4d6033cf481c39a27ca
8 octobre 2025
partie. 57.
Première Chambre
6780340d9c3ba90f51dc5ce1
7 janvier 2025
Elle s'en rapporte à justice sur la fin de non-recevoir soulevée par Me [U], mais s'oppose à la demande visant à constater l'extinction de l'instance à l'égard de Me [U], dès lors qu'elle a intérêt à sa
Référés
68e43646681ed727f2a69ccf
3 octobre 2025
à une instance judiciaire.
JEX DROIT COMMUN
6a0f4b21cdc6046d477b2535
21 mai 2026
En outre l'article 700 du même code prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés
1/2/2 nationalité B
68e94fe03ea43407b9105004
10 octobre 2025
[S] [E] conteste ce refus d'enregistrement dans le cadre de la présente instance. Le ministère public s'oppose aux demandes de M.
REFERES 2ème Section
66158322db5098996d5a4419
8 avril 2024
et que la présente procédure ne concerne donc pas les mêmes parties.
6ème Chambre
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
10 avril 2026
de Paris.
Jex
686c219cdd7001754d61f94a
7 juillet 2025
De son côté et par conclusions visées le 19 mai 2025, la société DELILLE PARTNERS s’oppose aux demandes formées à son encontre et sollicite la condamnation du requérant à lui payer la somme de 1.200 euros
Référés expertises
6696b6f09a603a692910b068
16 juillet 2024
Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.
Service des Etrangers
66ce147813d5538117b7f4f0
23 juillet 2024
[Z] [F], a été entendu en sa plaidoirie ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé ; FAITS ET POSITION DES PARTIES M.
4ème chambre 1ère section
670eb28c1c3411ff34535a69
15 octobre 2024
[G] qui souligne que son action se fonde sur des moyens en droit différents, elle oppose le principe de concentration des moyens dès l’instance relative à la première demande formulée par une partie.
Service des référés
68e0154774e929a9d8fa35d9
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées
1ère Chambre civile
67fd5916e85d0474bddb670e
2 avril 2025
ne s’y étant pas opposées.
67ec2af1dd062d9f810e06da
1 avril 2025
Tout créancier remplissant les mêmes conditions peut se joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition.
JUGE CX PROTECTION
660ef26dfbb79e8fd3d3402c
4 avril 2024
En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens. Il convient donc de condamner [X] [Z] aux dépens de la présente instance.
JCP FOND
69d8192ecdc6046d47b186db
8 avril 2026
[R] [K] et Mme [K] née [F], qui succombent à l'instance, seront condamnés in solidum aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 696 du code de procédure civile. M.
Contentieux général Proxi
679aa439e9a46d1f5a7699c2
6 janvier 2025
Seul un état des lieux contradictoire peut être opposé aux parties.
JEX
69de9597cdc6046d473d399b
Annexe Rue de Crosne
6a0f6530cdc6046d477d12e9
A ce titre, elle ne doit pas se voir, en principe, opposer les exceptions et moyens qui auraient pu être opposés à la banque.
PCP JCP ACR fond
65cbc2058ddbf41d3f42abfd
26 janvier 2024
Sur la suspension de la clause résolutoire et l’octroi d’éventuels délais de paiement, Monsieur et Madame [D] ont fait part de leur opposition à l'audience.
Page 39 sur 414