Thierry MEUROU , avocat commis d’office LA CURATRICE Madame [N] [M] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [L] [S] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [H] [F] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [D] [W] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

CURATELLE Mme [O] [B] [V] absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Me Adèle GUARDIOLA, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [J] [H] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [6] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [R] [B] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 22 avril 2024. A l’audience du 23 Avril 2024, Me Simon PAEZ, conseil de Monsieur [T] [C], a été entendu en ses observations.

e) par Me Frédéric TEFFO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Monsieur le directeur de LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [P] [W] [M] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

par Me Mabrouka CHEMLALI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Localité 4] DE [Localité 5] Présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

de Me Faïza SANOBER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [U] [D] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Charlotte DINGA ATIPO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

commis d’office MANDATAIRE JUDICIAIRE UDAF 93 Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [L] [S] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit