L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 9 novembre 2023.

Localité 11] non comparante, ni représentée [31] EX DIAC - Centre de Recouvrement [Adresse 38] [Localité 6] non comparante, ni représentée [25] [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 17] non comparante,

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février 2026.

comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame Sophie

PROCEDURE : Date de saisine : 21 mai 2025 Convocation(s) : 18 novembre 2025 Débats en audience publique du : 05 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 02 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05473 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOTG DEMANDERESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00585 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV6Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

DEFENDERESSE [Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Mme [S] [B], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela

[V] [S], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Mme [G] [D], défenseur syndical DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 2] dispensée de comparution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/03189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLH NAC : 48S JUGEMENT N° : 25/00111 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

L'audience d'incident a été fixée au 16 mai 2024 et le délibéré au 27 juin 2024 prorogé au 25 juillet 2024. Prétentions et moyens des parties 1.

L’affaire a été fixée à l’audience du 15 mai 2025.

L’affaire a été fixée à l’audience du 15 mai 2025.

[N] [V], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté SGC [21], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté [16], demeurant Chez [Adresse 19] non comparant, ni représenté [13], demeurant

CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 3] [Localité 4] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février 2026.

La caisse, régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 27 mars 2024 ne s'est pas présentée à l'audience et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKW4

À l'audience du 20 janvier 2026 M.

24] non comparante Société [39] CHEZ [33] SERVICES SURENDETTEMENT [Adresse 36] [Localité 12] Dispensée de comparution Société [37] CHEZ [44] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 6] non comparante

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.