par la fondation l’occupant, qui a empêché l’approvisionnement de matériaux devant se faire depuis cette parcelle.

Parallèlement à l’instance initiale au fond, la SCCV VILLA [16] a initié une procédure de référé préventif.

Elle fait valoir que cet article renvoi à l’exploitation d’une activité, or l’existence d’une activité n’est pas justifiée.

pente naturelle. - le terrain NOURTIER (parcelle cadastrée n° 116) et son prolongement (parcelle cadastrée n°115) présente une différence de niveau.

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL ARMOS est propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 11], édifié sur la parcelle cadastrée section BM n°[Cadastre 7].

par Maître Alexandre BRUGIERE de la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, avocats plaidant N° RG 21/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCQU EXPOSE DU LITIGE La SAS HECODIS, qui exploite

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] en son syndic la SARL C’PANTEL IMMO C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT rendu par défaut du 03 AVRIL 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Monsieur

Monsieur [M] [U] est quant à lui propriétaire de la parcelle voisine, sise à [Adresse 7]. Plusieurs jugements civils et correctionnels opposant les époux [D] à Monsieur [U] ont été rendus.

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Soutenant que le bien acquis est affecté de divers désordres, Monsieur et Madame [C] ont fait citer, par exploit du 13 janvier 2026, la SAS MAISONS PASCAL PORTERES devant le président du tribunal judiciaire

Au cas présent, au vu du rappel des différentes mesures prises dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19, la société Center Parcs a subi les effets de la crise sanitaire et n'a pu exploiter

Se plaignant de nuisances sonores et olfactives émanant du local jouxtant leur bien immobilier, Monsieur [S] [U] et Madame [A] [Y] épouse [U] ont, par exploit du 24 septembre 2020, fait assigner la SCI

Vu l'exploit d'huissier en date du 3 mai 2023 par lequel Monsieur [WZ] [K], Madame [GS] [K], Madame [M] [MC], Monsieur [I] [MC] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 71] pris en la

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE [Y] REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pierre-Antoine PERES - Me Pascale