Ainsi, le rôle et l'appréciation porté par la SA IMA sur l'état de santé de M. [J] pourraient être de nature à engager sa responsabilité et, a minima, soulève de légitimes interrogations.

, elle a été installée devant la porte automatique pour des raisons de sécurité des personnes.

L’association LES PEP 75 et la SARL RB BAT MACONNERIE ont régularisé un protocole d’accord transactionnel, signé par cette dernière le 22 août 2023, aux termes duquel elle s’engage à reprendre l’ensemble

du plafond est « sale », que les portes donnant sur le palier sont « sales », que la porte de la salle de bains présente un « enfoncement » et que la vitre de la fenêtre est « cassée ».

Monsieur [B], s’étant engagé à la limite de 20% de l’encours, a été mis en demeure de procéder au règlement de la somme de 22 799,81 euros par courrier recommandé du 24 septembre 2024.

est engagée.

LES RIVES D’ALLIER se désiste de l’instance et de l’action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 novembre 2023, la S.C.I. PONT DU CHÂTEAU INVEST accepte ce désistement.

requérantes ont déploré, en particulier par l’intermédiaire de leurs locataires, que les travaux réalisés par l’EURL [G] étaient affectés de vices et malfaçons et qu’ils ne correspondaient pas aux engagements

" 7.4 - Non dénigrement : Madame [D] [T] et Monsieur [M] [Z] s'engagent à ne pas porter préjudice aux intérêts de la Société et à ne pas porter atteinte à l'image et la réputation de la Société, de

- certaines portes frottent sur le parquet lorsqu’elles sont grandes ouvertes.

de nombreux travaux pour sécuriser la porte du parking et éviter les intrusions.

Le même courrier a été adressé à la caution à la même date en lui rappelant ses engagements à hauteur de 54 000 €.

Elle considère au surplus que les engagements pris au nom du “GROUPE PICHET” engagent nécessairement la société FINANCIERE PICHET.

En l’espèce, la SA CEGC s’est portée caution solidaire au profit de Madame [E] par acte sous seing privé du 10 mars 2017.

Il est également constaté, dans le séjour, la présence d'un pont thermique et d'un phénomène de point de rosée.

Or, elle soutient qu'il résulte des pièces produites que la verrière réalisée est d'une portée supérieure à 6 mètres.

à se désister des demandes, fins et conclusions suivantes : CONDAMNER la SCEA [Adresse 4] à porter et payer à la SCA COOPERATIVE ; VINICOLE CELLIER DES TEMPLIERS la somme de 18.946,69 euros à titre de

, dans la cloison séparative cellier/garage, une fissure verticale au-dessus de la porte, et une fissure diagonale de l'autre côté du linteau de la porte Il considère que ces fissures " proviennent d'un

Elle assurera également la remise en peinture correspondant aux traces d’infiltrations présentes sur le mur intérieur et l’encadrement de la porte du cabinet de toilette du RDC.

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,