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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
668839d5342d338c20d311ef
5 juillet 2024
ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR
Chambre 3 cab 03 D
6a15e54acdc6046d47056750
26 mai 2026
ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et CNR / S.A.S.
6ème Chambre
69d96d43cdc6046d47d0cfaf
10 avril 2026
Il n'est pas contesté par la défenderesse qu'elle a bien signé ce document et qu'elle avait ainsi connaissance de son contenu.
Référés civils
65a978ad19a7f19a78305ad0
9 janvier 2024
MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, S.A.R.L. LAFAY CARRELAGE, S.A.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cdecdc6046d47090c6c
3 avril 2026
ALLIANZ IARD immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège,, [X], S.A.R.L
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
audit siège En sa qualité de Maître d’œuvre d’exécution, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante Maître [O] [R], mandataire judiciaire, sis [Adresse 11], pris en sa qualité de liquidateur
Chambre 99
69e15d0acdc6046d47806870
Les consorts [E] [T] ont cessé de rembourser les échéances et le CREDIT LOGEMENT payé en sa qualité de caution les sommes dues à la banque, laquelle a établi deux quittances subrogative.
Référés Cabinet 1
69dd3cc2cdc6046d471f5685
13 avril 2026
En défense, la MAIF ASSURANCES, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, formule protestations et réserves
65b2b322fd6229a4e58a3a1c
23 janvier 2024
Les autres parties défenderesses, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.
1ère chambre - Référés
68ded15a6af9fd1f8095aa5c
1 octobre 2025
L’article 395 du même code dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb978c
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Enrôlement
69dd691ecdc6046d4722c5b5
9 avril 2026
1] Mme [Q] [N] née le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, vestiaire : 726 DEFENDERESSE
Section des Référés
68e564730e2901d10fa41184
7 octobre 2025
[H] [V], EUROMAF ès qualité d’assureur de [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER
68e7a518033cf481c39a3d1f
Les parties défenderesses, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732ac
23 septembre 2025
Ces dernières ne peuvent être qualifiées de constructions sauvages.
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
[R] a été désigné en qualité de médiateur et l'affaire a été renvoyée.
Référés
6a10cc6ecdc6046d479e4b4b
21 mai 2026
Me Maître [I] [Z] -(SELARL [I] [Z]) pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société NEO CONCEPT HABITAT, demeurant [Adresse 2] défaillant S.A.
668445538bcff606d9c53b65
2 juillet 2024
Ce droit de réponse ne peut tendre à devenir une tribune libre pour défendre des thèses.
Juge de l'exécution
6a10c8c0cdc6046d479e02b3
veuve [B], décédée le 17.01.2022 et es-qualité d’associé de plein droit en sa qualité d’héritier en ligne directe de la société « DOMAINE DE PIANA ;Ordonner la réintégration de l’EARL [F] [D] [B] dans
Chambre Civile 2
68decac26af9fd1f80954848
2 octobre 2025
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.”
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