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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

668839d5342d338c20d311ef

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e54acdc6046d47056750

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et CNR / S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d43cdc6046d47d0cfaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n'est pas contesté par la défenderesse qu'elle a bien signé ce document et qu'elle avait ainsi connaissance de son contenu.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, S.A.R.L. LAFAY CARRELAGE, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ALLIANZ IARD immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège,, [X], S.A.R.L

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

audit siège En sa qualité de Maître d’œuvre d’exécution, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante Maître [O] [R], mandataire judiciaire, sis [Adresse 11], pris en sa qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre 99

69e15d0acdc6046d47806870

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les consorts [E] [T] ont cessé de rembourser les échéances et le CREDIT LOGEMENT payé en sa qualité de caution les sommes dues à la banque, laquelle a établi deux quittances subrogative.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cc2cdc6046d471f5685

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense, la MAIF ASSURANCES, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, formule protestations et réserves

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b322fd6229a4e58a3a1c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les autres parties défenderesses, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68ded15a6af9fd1f8095aa5c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L’article 395 du même code dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23abd5af8a921ecb978c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd691ecdc6046d4722c5b5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] Mme [Q] [N] née le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, vestiaire : 726 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e564730e2901d10fa41184

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [V], EUROMAF ès qualité d’assureur de [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a518033cf481c39a3d1f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties défenderesses, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ces dernières ne peuvent être qualifiées de constructions sauvages.

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[R] a été désigné en qualité de médiateur et l'affaire a été renvoyée.

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc6ecdc6046d479e4b4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Maître [I] [Z] -(SELARL [I] [Z]) pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société NEO CONCEPT HABITAT, demeurant [Adresse 2] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

668445538bcff606d9c53b65

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce droit de réponse ne peut tendre à devenir une tribune libre pour défendre des thèses.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8c0cdc6046d479e02b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

veuve [B], décédée le 17.01.2022 et es-qualité d’associé de plein droit en sa qualité d’héritier en ligne directe de la société « DOMAINE DE PIANA ;Ordonner la réintégration de l’EARL [F] [D] [B] dans

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decac26af9fd1f80954848

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.”

Source officielle

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