TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGEM Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG6 Minute JCP n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02755 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH4O N° MINUTE : 26/00196 JUGEMENT

Ordonnons à la SARL LA PETITE JARDINERIE DE L'OCCITANIE de consigner auprès de la régie du tribunal judiciaire de NARBONNE, une somme de 2 000 euros dans le mois de l'avis d'appel de consignation notifié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Par courrier du 17 avril 2024, le conseil de la société [J] [L] [R] a mis en demeure la société UPLAND SOFTWARE BV de régler dans un délai de 8 jours la somme de 38.050,99 euros au titre des loyers et

la SCI [11], et l’UDAF de la Drôme, devant le Tribunal Judiciaire de VALENCE.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

, un garage/dépôt, - une maisonnette sur cour, Cadastré Section AO n°[Cadastre 1].

L’expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 9 octobre 2023.

[D] [U], à défaut de parvenir à une solution amiable de ce litige malgré plusieurs échanges de courriers et la saisine du conciliateur de justice, a, par acte extra judiciaire du 17 mars 2026, fait citer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Le passage pour véhicules situé sous le bâtiment, ainsi que les cours avant et arrière ont été définies comme parties communes.

Ils précisent enfin que le règlement des fermages 2023 et 2024 a été réglé à Madame [R] [Z] épouse [G] par l’intermédiaire de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats.

, sans devoir déroger à la règle posée par l’article 646 précité.

Par courrier daté du 16 août 2024 transmis dans les mêmes formes, elle a prononcé la résiliation du prêt n° 10886505 et vainement mis en demeure chacun des époux [W] de lui régler la somme de 63 326,48

Pôle Civil section 1 Date : 21 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.A.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 18 Mai 2026 1re chambre civile 54C N° RG 22/05486 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J42P AFFAIRE : S.A.S.

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2],

N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le