de rétention, il a pu contacter un avocat, contacter son consulat, communiquer par téléphone, aucun grief ne vous est rappoorté.

décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 09 Septembre 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 05 octobre 2025, reçue

décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 09 Septembre 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 05 octobre 2025, reçue

[V] [R] [I] pour une durée de trente jours à compter du 16 juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 16 juillet 2024, reçue et enregistrée le 16 juillet 2024 à 08h28 au greffe

2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 11 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 08 octobre 2024, reçue

[H] [P] pour une durée de trente jours à compter du 08 septembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE datée du 08 octobre 2024, reçue et enregistrée le 08 octobre 2024 à 08h28 au greffe du

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Karim ZEMMOURI en ses observations. M.

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Avril 2026 reçue

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 11/07/2024 reçue et enregistrée le 11/07/2024 à 08h57 (cf.

Ainsi, le second vote sur la résolution n°4 est irrégulier et cette résolution n’a donc pas pu être valablement adoptée.

Par suite, il sera dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 précité.

du 3 octobre 2024 à 14h50 au motif qu'il n'était pas détenteur de documents de voyage valables ; Vu le placement en zone d'attente pour une durée de 4 jours, à compter du 3 octobre 2024 à 15H05 ; Vu l'avis

Elle conteste enfin avoir tardé à initier la procédure de licenciement pour inaptitude du salarié protégé initiée le 5 mai 2020 à la suite de son avis d’inaptitude du 4 juin 2019, soutenant n’avoir fait

2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Juin 2025 reçue

ordonnance rendue le 2 juillet 2025 par le magistrat de la Cour d’Appel de Paris ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu la requête, reçue

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Laure MASSIERA en ses observations. M.

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 avril 2026 par PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue

ont dû cliquer sur le lien y figurant, de telle sorte qu’ils ne peuvent reprocher à la concluante de n’avoir pas mis en place une vigilance sur le compte.

jours à compter du 15 Juin 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 18 Juin 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 15 juillet 2024, reçue

Consolidation Fixer la date de consolidation en établissant que les différents bilans et examens pratiqués prouvent la stagnation de la récupération des séquelles physiques et psychologiques.