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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
2 octobre 2025
le numéro 353 053 531, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par la société LINK FINANCIAL SAS, société par actions simplifiées au capital de 10.0000,00 €, ayant son siège social [Adresse
7ème CHAMBRE CIVILE
69654731cdc6046d470fa79a
6 janvier 2026
extérieures), à la société AISLATEC FRANCE (lot plâtrerie), à la société AXA FRANCE IARD, assureur de la société AISLATEC FRANCE et à la société MI2A (lot menuiseries bois).
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c06f1062435dd1692b7
7 octobre 2024
Représentées par leur conseil lors des débats, les parties ont repris oralement leurs conclusions déposées.
POLE CIVIL section 5
69602c2dcdc6046d47ad713f
8 janvier 2026
Elles soutiennent que la responsabilité du syndic est engagée lorsque ce dernier n'a pas fait réaliser les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.
Pôle Civil section 1
6a0cd07dcdc6046d473c7969
19 mai 2026
En défense, la société Granitic allègue, s'appuyant sur une note d'expertise amiable réalisée par Monsieur [G], de l'existence de désordres dont la reprise serait supérieure au montant dû au titre du solde
1ère Chambre Civile
697f07d0cdc6046d477ec8cf
12 janvier 2026
O.M.K CONSTRUCTION, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 847 767 639, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis
Chambre 1 Contentieux
6a19d688cdc6046d476829a4
22 mai 2026
Un engagement de caution, enregistré au numéro N/Ref 2014122016, a été réalisé par la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE DES CAUTIONS le 2 octobre 2014 pour la totalité de la somme empruntée.
PCP JCP ACR fond
66a3e933c63cd64a75c454bf
11 juillet 2024
Elle a précisé qu'il n'y avait pas eu reprise du paiement du loyer courant.
Chambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’action engagée à l’égard de la société NONUISYS : Il n’est pas contesté que la société NONUISYS est intervenue pour réaliser des travaux de traitement de
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35324
2 avril 2024
au Syndicat des copropriétaires, à la société TRIPODE ARCHITECTURE, à la société EIBTF et à la société CHESNAY IMMOBILIER de poursuivre les travaux engagés sur la terrasse jardin constituant les lots
6ème chambre 2ème section
69d949a9cdc6046d47ce2c16
10 avril 2026
[Z] expose que la société venderesse a manqué à son obligation de délivrance à la date convenue dans la mesure où elle s’était engagée à livrer au plus tard au 1er trimestre 2020 et n’a finalement livré
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c5f
, inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la société IRP'BAT la somme de 2 055,80 euros correspondant à la créance de madame [D] au titre des travaux de reprise,juger que la société IRP'BAT
Contentieux Général
6866e04fd33109fd079b483e
1 juillet 2025
[K] [J] et Mme [D] [R], son épouse, propriétaires d'une maison sis [Adresse 3], ont engagé la société Interclose pour la réalisation de travaux dans ladite maison.
PPEP Civil
6a160af6cdc6046d47082bad
21 mai 2026
Monsieur [Z] [I], représenté par son conseil, a repris ses conclusions responsives du 12 février 2025 dans lesquelles il demande au tribunal de : - Déclarer la demande de la société FINANCO irrecevable
1ére chambre civile
69d814bfcdc6046d47b128ce
2 avril 2026
La société TB CONSTRUCTIONS fait valoir que la livraison du bien a été réalisée le 7 juillet 2023, concomitamment à la réception des travaux.
3ème Chambre
69d56194cdc6046d47713d42
7 avril 2026
La société anonyme MGARD a fait l’objet d’une liquidation, à la suite de laquelle, la société anonyme AXA a repris l’intégralité de son portefeuille.
Troisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2
4 octobre 2024
travaux de la société TYMKOW, nécessitant selon elle leur reprise intégrale.
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
La société RBD a fait réaliser des travaux au sein desdits locaux, afin d’y ouvrir un commerce sous l’enseigne « MONOP’ ».
8ème chambre 3ème section
65849128e41137cbf9fc83b1
15 décembre 2023
Si les installations non-conformes réalisées par la société Camif Habitat chez M. [V] [B] et Mme [O] [C] (ép.
68e0154274e929a9d8fa3477
3 octobre 2025
A ce titre, l’insuffisance de la solution de reprise partielle soutenue depuis l’intervention de la société Vering avait déjà été mise en exergue par le cabinet geoexpert qui a procédé à une étude géologique
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