CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68dec5da6af9fd1f8094fe2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le numéro 353 053 531, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par la société LINK FINANCIAL SAS, société par actions simplifiées au capital de 10.0000,00 €, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654731cdc6046d470fa79a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

extérieures), à la société AISLATEC FRANCE (lot plâtrerie), à la société AXA FRANCE IARD, assureur de la société AISLATEC FRANCE et à la société MI2A (lot menuiseries bois).

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c06f1062435dd1692b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Représentées par leur conseil lors des débats, les parties ont repris oralement leurs conclusions déposées.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69602c2dcdc6046d47ad713f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elles soutiennent que la responsabilité du syndic est engagée lorsque ce dernier n'a pas fait réaliser les travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd07dcdc6046d473c7969

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En défense, la société Granitic allègue, s'appuyant sur une note d'expertise amiable réalisée par Monsieur [G], de l'existence de désordres dont la reprise serait supérieure au montant dû au titre du solde

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697f07d0cdc6046d477ec8cf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

O.M.K CONSTRUCTION, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n° 847 767 639, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d688cdc6046d476829a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un engagement de caution, enregistré au numéro N/Ref 2014122016, a été réalisé par la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE DES CAUTIONS le 2 octobre 2014 pour la totalité de la somme empruntée.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a3e933c63cd64a75c454bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle a précisé qu'il n'y avait pas eu reprise du paiement du loyer courant.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’action engagée à l’égard de la société NONUISYS : Il n’est pas contesté que la société NONUISYS est intervenue pour réaliser des travaux de traitement de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35324

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

au Syndicat des copropriétaires, à la société TRIPODE ARCHITECTURE, à la société EIBTF et à la société CHESNAY IMMOBILIER de poursuivre les travaux engagés sur la terrasse jardin constituant les lots

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] expose que la société venderesse a manqué à son obligation de délivrance à la date convenue dans la mesure où elle s’était engagée à livrer au plus tard au 1er trimestre 2020 et n’a finalement livré

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la société IRP'BAT la somme de 2 055,80 euros correspondant à la créance de madame [D] au titre des travaux de reprise,juger que la société IRP'BAT

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b483e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [J] et Mme [D] [R], son épouse, propriétaires d'une maison sis [Adresse 3], ont engagé la société Interclose pour la réalisation de travaux dans ladite maison.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af6cdc6046d47082bad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Z] [I], représenté par son conseil, a repris ses conclusions responsives du 12 février 2025 dans lesquelles il demande au tribunal de : - Déclarer la demande de la société FINANCO irrecevable

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814bfcdc6046d47b128ce

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société TB CONSTRUCTIONS fait valoir que la livraison du bien a été réalisée le 7 juillet 2023, concomitamment à la réception des travaux.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société anonyme MGARD a fait l’objet d’une liquidation, à la suite de laquelle, la société anonyme AXA a repris l’intégralité de son portefeuille.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

travaux de la société TYMKOW, nécessitant selon elle leur reprise intégrale.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société RBD a fait réaliser des travaux au sein desdits locaux, afin d’y ouvrir un commerce sous l’enseigne « MONOP’ ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83b1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Si les installations non-conformes réalisées par la société Camif Habitat chez M. [V] [B] et Mme [O] [C] (ép.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154274e929a9d8fa3477

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A ce titre, l’insuffisance de la solution de reprise partielle soutenue depuis l’intervention de la société Vering avait déjà été mise en exergue par le cabinet geoexpert qui a procédé à une étude géologique

Source officielle

Page 39 sur 671

← PrécédentSuivant →