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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa1cdc6046d47201698

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6627fd2042439575e2f7e360

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

moitié les années impaires, du dernier jour des cours à la sortie des classes au dernier jours des vacances à 19 heures ; - à charge pour le père de s'occuper des trajets ; DIT que si le cinquième samedi

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a959d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b1a1486831808a49b5a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

*étant précisé que si l’un ou l’autre des parents souhaite partir en vacances, les parents s’organisent pour un partage de la période le leur permettant, c’est-à-dire avec une remise de l’enfant le samedi

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80147251e2b2424ba3d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de l’école au dimanche soir 18 heures * pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années impaires avec un passage de bras le samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61e84fb290a34607429f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statuera en considération de l'intérêt de l'enfant " ; DIT qu'à défaut de meilleur accord, le droit de visite de Monsieur [Z] [N] s'exercera les samedis

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f046d547e419ffb32b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

exclusivement l'autorité parentale sur les enfants ; MAINTIENT la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que sauf meilleur accord, Monsieur [T] [S] pourra exercer un droit de visite: - les samedis

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c115d2ded2ab7c85aa9

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c185d2ded2ab7c85b5f

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158793db5098996d5ad76f

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad871

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

Nous, Madame AUVERGNON Lucie, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf70

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fb91facdc6046d47d67dd8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon l’article 642 du code de procédure civile, tout délai qui expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab021329eb3db7c27af5

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded4e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

69d823a9cdc6046d47b26751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

droit de visite médiatisé du père à l'égard des enfants [J], [W] et [C] et qu’à défaut d’un tel accord, les modalités suivantes devront être respectées par l’un comme par l’autre des parents : les samedis

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ad6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b0d

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

6866f70bd33109fd079b8560

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

hébergement sur les enfants mineures [T], [H], et [K] [B] qui s'exercera, sauf meilleur accord entre les parents, selon les modalités suivantes : Pendant une période de six mois : des droits de visite le samedi

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77bb2ae1fd67df74e454

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la mère la première moitié des grandes vacances scolaires les années impaires et l'autre moitié les années paires ; – sauf meilleur accord, les passages de bras au milieu des vacances se feront le samedi

Source officielle

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