CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 654 résultats pour « sucre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

668445548bcff606d9c53b89

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La Cour de cassation est donc susceptible, en cas de succès du pourvoi, de casser et d’annuler cet arrêt en ce qu’il a retenu que les demandeurs étaient fondés à se prévaloir des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27ee74459e0c7ecea81

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Madame [K] [C] supportera la charge des éventuels dépens et ce, malgré le succès de sa prétention, l'instance ayant été introduite par cette

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27ee74459e0c7ecea86

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [R] [M] supportera la charge des éventuels dépens, et ce malgré le succès de sa prétention, l’instance ayant été introduite dans le

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1c53e3bdd0778473e5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS L'article 31 du code de procédure civile dispose que « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef547

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L’article 9 du code de procédure civile précise qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54edf5b5c7d10ca4dc3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la fin de non - recevoir : Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e2df5b5c7d10ca5b27

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n'appartient pas au juge des référés de statuer sur les responsabilités éventuelles des personnes appelées comme parties à la procédure, ni sur les chances de succès, sauf à ce qu'il soit manifestement

Source officielle
TJ

Référés

6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vente, - Condamner par provision Monsieur [B] [H] [N] [U] à verser à la société MANPOWER FRANCE la somme de 3.000 euros TTC d’honoraires forfaitaires, outre, à titre d’honoraire complémentaire de succès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad545289c7662ca2c57b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad565289c7662ca2c5dc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad5a5289c7662ca2c6c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad5b5289c7662ca2c6ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad5c5289c7662ca2c6ed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad5e5289c7662ca2c719

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ea1eabfd75b73b3e3f13a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recevable, régulière et bien fondée. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la réouverture des débats : Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à son usage est lié aux défauts “survenus moins de six mois après son acquisition” sans se prononcer sur leur origine ni les dater, - d’autre part, en s’abstenant totalement de se prononcer sur le succès

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488b4965b5d9df32877a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

il l’estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que l’article 9 du Code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df329196

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DES MOTIFS L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7ebb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION L'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans

Source officielle

Page 39 sur 333

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.