Moi ça va j’ai un bon avocat ça a être vite régler mais j'imagine pas une mère de famille qui galère et qui se retrouve sans remboursement. Je vous ferais une vidéo pour vous expliquer."

Un litige en germe est susceptible d'opposer les parties, sur le fondement de la garantie des vices cachés ou de la responsabilité des constructeurs après achèvement.

Décrire, pour chacune des périodes retenues, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie au cours de la maladie traumatique.

SAMMARCELLI - MOUSSEAU et par le cabinet PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat plaidant, au barreau de PARIS, DÉBATS : Audience publique en date du 16 Février 2024 PROCÉDURE : Demande en garantie des vices

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente Thomas CIGNONI, Vice-président qui en ont délibéré.

LE LIGURE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me OUADHANE DEFENDERESSE : [11] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente

expresse des travaux n'est établie et que la question d'une éventuelle réception tacite demeure expressément réservée

En l'espèce, la CPAM de l'Isère a, par courrier du 8 avril 2021, réceptionné par la société [5] le 13 avril 2021, ainsi qu'il résulte de l'avis de réception, informé cette dernière de la réception du dossier

Trois lots sont constitués : o Le lot B 4561 sur lequel une maison d'habitation est construite qui, à ce jour, est vide et non terminée.

Par courrier recommandé avec accusé de réception distribué le 18 janvier 2025, M.

La réception unique et expresse serait intervenue le 30 octobre 2014, sans réserve.

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été

HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08720 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5GT N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistées de Inès SOUAMES, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI, Greffière lors de la mise à disposition DÉBATS

Grosse délivrée à Me Philippe BOULISSET Expédition délivrée à Me Jean-louis SOURNY EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

antérieur à l’accident et sa situation actuelle ; 3.

352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice

En l’espèce, il y a lieu de constater que des délais de paiement ont été antérieurement octroyés par jugement du tribunal de Bonneville en date du 5 février 2025.